Refus de la mairie d'un trottoir bateau
nenesse
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
la mairie refuse de mettre un trottoir bateau devant mon portail d'accès à mon sous-sol, mon nouveau véhicule tape dans le trottoir dès que j'amorce la pente raide qui conduit au sous-sol. La mairie prétexte que la solution est de remonter la pente, que les eaux pluviales déborderont du trottoir pour aller dans mon sous-sols et que c'est à cause d'un changement de véhicule que le problème existe. J'habite un petit village qui je sais n'a pas un gros budget mais les autres maisons n'ont pas de trottoir. Est-ce qu'il y a un texte de loi à ce sujet? la mairie peut elle refuser sous n'importe quel prétexte?
la mairie refuse de mettre un trottoir bateau devant mon portail d'accès à mon sous-sol, mon nouveau véhicule tape dans le trottoir dès que j'amorce la pente raide qui conduit au sous-sol. La mairie prétexte que la solution est de remonter la pente, que les eaux pluviales déborderont du trottoir pour aller dans mon sous-sols et que c'est à cause d'un changement de véhicule que le problème existe. J'habite un petit village qui je sais n'a pas un gros budget mais les autres maisons n'ont pas de trottoir. Est-ce qu'il y a un texte de loi à ce sujet? la mairie peut elle refuser sous n'importe quel prétexte?
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