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Declarations simples + commune (PACS)

vero -  
veromayl Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai touchée un peu de RSA avant de m'etre pacsée.
Cette somme, dois je la remplir dans ma déclaration seule, ou bien dans la déclaration commune ? Les 2 je ne pense pas ??
Merci pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 079
 
c'est la date de paiement qui compte donc revenu perçu avant pacs , à déclarer sur période avant pacs
Mais concernant le rsa :
- si le rsa est le rsa socle, ça ne se déclare pas
- si c'est le rsa complément d'activité , celui-ci se déclare
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Réponse 2 / 2
veromayl Messages postés 9 Statut Membre
 
Ok merci
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