Declarations simples + commune (PACS)

vero -  
veromayl Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai touchée un peu de RSA avant de m'etre pacsée.
Cette somme, dois je la remplir dans ma déclaration seule, ou bien dans la déclaration commune ? Les 2 je ne pense pas ??
Merci pour votre aide

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    c'est la date de paiement qui compte donc revenu perçu avant pacs , à déclarer sur période avant pacs
    Mais concernant le rsa :
    - si le rsa est le rsa socle, ça ne se déclare pas
    - si c'est le rsa complément d'activité , celui-ci se déclare
    0
  2. veromayl Messages postés 9 Statut Membre
     
    Ok merci
    0

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