Bail précaire
SYLVIE
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11 mai 2011 à 13:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 mai 2011 à 16:14
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Igor1
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11 mai 2011 à 16:14
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Bonjour,
relisez bien votre bail commercial, normalement vous n'avez pas le droit de sous-louer sans accord du propriétaire. Avec son accord vous pouvez faire ce que vous voulez, mais je vous conseille de passer par un notaire, celui-ci étant généralement, à la charge du preneur.
relisez bien votre bail commercial, normalement vous n'avez pas le droit de sous-louer sans accord du propriétaire. Avec son accord vous pouvez faire ce que vous voulez, mais je vous conseille de passer par un notaire, celui-ci étant généralement, à la charge du preneur.
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