Locataire ne ve pas respecter congé des lieux

Ecureuil - 11 mai 2011 à 13:41
 Utilisateur anonyme - 11 mai 2011 à 21:27
Bonjour,
J'ai donné un congé des lieux à ma locataire depuis le 30 Décembre 2010 (de 6 mois comme cela se pratique), devant récupérer ma maison pour des travaux très importants aux normes.
J'ai averti le service social de ma commune afin que celui-ci lui trouve un logement au RDC au vu de son handicap physique à la jambe qu'elle subit actuellement, son logement se trouvant au premier étage.
Elle a été convoqué par le Service Social afin d'étudier toute possibilité. Elle leur a menti leur faisant part que j'allais la mettre dans une caravane pendant la durée des travaux dans l'attente d'occuper les lieux à nouveau.
Cette locataire habite les lieux depuis le 1er Juillet 1984, sans bail de par l'ancien propriétaire. Elle me fait savoir que je ne peux lui donner congé des lieux vu qu'elle y habite depuis 1984 ? bien que le service social est prêt à faire en sorte pour lui trouver un nouveau logement surtout au RDC, cette dame paie un loyer sous payé et pour cette cause se refuse à habiter un autre logement.
En tant que propriétaire, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR pour son congé des lieux tenant compte d'une attestation signée par ses soins qui stipule bien qu'elle habite les lieux depuis le 1er Juillet 1984.
Que devons nous faire vis à vis de cette locataire pour récupérer le logement libre au 1er Juillet 2011.... Merci à vous de me répondre.

2 réponses

Si elle depend de l'ancienne loi locative ? vous ne pouvez rien faire.
J'ai eu le cas d'une amie dont la locataire lui a pourrie la vie, elle avait achetté l'immeuble dont cette femme est la derniere et seule locataire.
Ils ont essayé de la demenager par vois legale pour travaux, avec conges 6 mois avant, ils ont tout essayé, la lois etait pour elle.
Cette charmante vieille dame etait aussi au premier etage, agee mais pas de handicap.
Elle empeché les ouvriers de trvailler en leur faisant des scenes a cause du bruit, persistait a envahir les escaliers de pots de fleurs...
Bref elle a eu les proprios a l'usure, elle a eu les ouvriers de la meme facon ils ne voulaient plus venir travailler.
Finalement ce batiment de 3 ou 4 appart je ne sais plus a été "abandonné" a la vieille dame.
Elle a fait venir le service d'ygienne n'ayant pas de salle de bain mais refusait qu'on deplace ses meubles pour travailler :-)), ne voulait pas de bruit, bref a ce jour elle est decedée les proprios ont revendus dans l'état.
Je precise que meme les services hygienne ont baissé les bras a l'époque, la mairie a abandonné toutes poursuites ou obligations contre les proprios.
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Bonjour
Si j'ai bien compris vous avez acheté une maison occupé et sans bail
Toute augmentation annuelle est donc impossible car rien d'écrit (indice de départ)
Un bail verbal est tout comme un bail écrit et renouvellement tous les 3ans par tacite reconduction
Il faudra lui envoyer un reco AR Au minimum 6 mois avant la fin du renouvellement c'est donc déjà trop tard pour Juillet 2011
Et motivée vendre ,ou y habiter ,ou motif légitime sinon elle sera caduque
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 mai 2011 à 20:45
Bonsoir marmenard,

Vous avez zappé le debut du message de Ecureuil . Il a deja envoyé le congé le 30-12-10.
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Bonjour Foyer
Effectivement mais
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée

Et je comprend ce locataire qui ne désire pas une augmentation et un autre bail
travaux très importants n'est pas une raison valable
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Utilisateur anonyme
11 mai 2011 à 21:27
AH Si, on peut donner congé pour gros travaux par exemple si aucune remise en état n'a pu être faite depuis de nombreuses années, parfois 35 40ou 50 ans, plus c'est ancien plus tout est à refaire, et on peut en profiter pour isoler. Et pour cela il faut des logements vides.

Renseignez-vous à l'ADIL, c'est un motif valable pour donner congé,les gros travaux.
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