Vente maison avec enfants d'un 1er mariage
oreee
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Bonjour,
je suis mariée à un homme qui a 2 enfants d'un 1er mariage.
nous avons ensemble 3 enfants; un contrat de mariage donation au dernier vivant a été fait, ce qui me laisse la jouissance de notre maison achetée en commun si mon epoux venait à deceder avant moi.
mais ma question est celle-ci : j'ai entendu que les enfants pouvaient refuser la vente de ma maison apres le deces de mon mari.
existe-t-il un acte notarial à effectuer de son vivant pour qu'un tel cas de figure n'arrive pas ?
si je veux vendre ma maison, et qu'un de ses enfants du 1er mariage refuse, ai-je un recours ?
cdlt
je suis mariée à un homme qui a 2 enfants d'un 1er mariage.
nous avons ensemble 3 enfants; un contrat de mariage donation au dernier vivant a été fait, ce qui me laisse la jouissance de notre maison achetée en commun si mon epoux venait à deceder avant moi.
mais ma question est celle-ci : j'ai entendu que les enfants pouvaient refuser la vente de ma maison apres le deces de mon mari.
existe-t-il un acte notarial à effectuer de son vivant pour qu'un tel cas de figure n'arrive pas ?
si je veux vendre ma maison, et qu'un de ses enfants du 1er mariage refuse, ai-je un recours ?
cdlt
1 réponse
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avec la donation au dernier vivant (ddv) vous allez avoir le choix sur vos droits dans la succession. Si vous choisissez l'option de la totalité de la succession à votre profit, vous serez en démembrement de propriété avec les enfants.
Vous aurez l'usufruit et eux se partageront la nue-propriété. Pour vendre un bien détenu ainsi, il faut l'accord de tous. A défaut, le dernier recours est le tribunal et ce type de vente est souvent catastrophique.