Vente maison avec enfants d'un 1er mariage
oreee
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Bonjour,
je suis mariée à un homme qui a 2 enfants d'un 1er mariage.
nous avons ensemble 3 enfants; un contrat de mariage donation au dernier vivant a été fait, ce qui me laisse la jouissance de notre maison achetée en commun si mon epoux venait à deceder avant moi.
mais ma question est celle-ci : j'ai entendu que les enfants pouvaient refuser la vente de ma maison apres le deces de mon mari.
existe-t-il un acte notarial à effectuer de son vivant pour qu'un tel cas de figure n'arrive pas ?
si je veux vendre ma maison, et qu'un de ses enfants du 1er mariage refuse, ai-je un recours ?
cdlt
je suis mariée à un homme qui a 2 enfants d'un 1er mariage.
nous avons ensemble 3 enfants; un contrat de mariage donation au dernier vivant a été fait, ce qui me laisse la jouissance de notre maison achetée en commun si mon epoux venait à deceder avant moi.
mais ma question est celle-ci : j'ai entendu que les enfants pouvaient refuser la vente de ma maison apres le deces de mon mari.
existe-t-il un acte notarial à effectuer de son vivant pour qu'un tel cas de figure n'arrive pas ?
si je veux vendre ma maison, et qu'un de ses enfants du 1er mariage refuse, ai-je un recours ?
cdlt
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1 réponse
avec la donation au dernier vivant (ddv) vous allez avoir le choix sur vos droits dans la succession. Si vous choisissez l'option de la totalité de la succession à votre profit, vous serez en démembrement de propriété avec les enfants.
Vous aurez l'usufruit et eux se partageront la nue-propriété. Pour vendre un bien détenu ainsi, il faut l'accord de tous. A défaut, le dernier recours est le tribunal et ce type de vente est souvent catastrophique.
Vous aurez l'usufruit et eux se partageront la nue-propriété. Pour vendre un bien détenu ainsi, il faut l'accord de tous. A défaut, le dernier recours est le tribunal et ce type de vente est souvent catastrophique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si je comprends bien je n'ai aucun recours (meme en amont) pour pouvoir vendre ma maison sans l'accord des enfants du 1er mariage de mon mari?, si ce n'est le tribunal.
C'est incroyable de ne pas pouvoir faire ce que l'on veut avec un bien que l'on a acheté soi-meme ...