Augmentation exceptionnelle temps de travail

ClaireP - 11 mai 2011 à 13:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 mai 2011 à 14:25
Bonjour,

Je suis ingénieur Développement, agent de maitrise (et non cadre) dans une entreprise agro-alimentaire. Je suis en CDI à temps plein, et il est spécifié sur mon contrat "35 h annualisées". Je travaille actuellement 38h par semaine car je bénéficie des RTT.

Dans le cadre de mes fonctions, je vais être ammenée à faire un surplus d'heures de travail sur une semaine : 72h au lieu de 38h !!

J'aimerai savoir si mon employeur est obligé de me rémunérer ces heures (ce qui m'arrangerais), ou si je dois les récupérer (ce qui sera très compliqué vu la surcharge de travail...)

Merci d'avance pour vos réponses!
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 mai 2011 à 13:56
bjr
c'est strictement interdit
10 heures par jour,
48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne),
46 heures si une convention ou un accord collectif de branche, repris par décret, les prévoient.
En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.

Ainsi, la durée maximale s'entend par salarié et non par entreprise.

Cependant, une durée maximale différente de celle prévue par la loi peut être applicable dans certaines activités.

Exemple : la durée du travail pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne sur une année à 35 heures par semaine travaillée.
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Je le comprend bien, mais mon problème est le suivant :
Je suis en détachement dans un centre de recherche, je suis la seule de mon entreprise sur place et donc je n'ai personne pour m'aider dans mon travail (répartition des heures entre 2 personnes impossible).

MAIS il faut que je réalise ces essais car ils font partie de mon travail. Il est impossible de fractionner ces essais pour pouvoir les faire sur 2 semaines. Donc, je suis "obligée" de faire les 72h dans la semaine (et cela ne me dérange pas du moment que c'est vraiment exceptionnel...). Mais en compensation, j'aimerai que mes heures supplémentaires soient payées (ce qui compenserait mon petit salaire...). Dans la convention collective dont je dépend, il n'est pas précisé que les heures supplémentaires doivent obligatoirement être récupérées. Ainsi, j'aimerai savoir s'il était possible "d'obliger" mon employeur à me les payer?

Merci!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 mai 2011 à 14:25
si vous lui demandiez tout simplement
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