Journal officiel dédite et RSA
malo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Combien de temps faut-il a une loi votée pour apparaître au journal officiel? Je suis au RSA et je dois donner ma dédite qui serait réduite à un mois si la loi paraissait au journal.
Combien de temps faut-il a une loi votée pour apparaître au journal officiel? Je suis au RSA et je dois donner ma dédite qui serait réduite à un mois si la loi paraissait au journal.
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1 réponse
Bonjour,
dieu seul le sait, et il n'est pas bavard !!!!
il n'y a pas de temps maximum ou minimum. C'est selon le temps qu'auront mis nos representant au gouvernement pour voter le décret rendant la loi applicable. pour l'instant votre préavis est de trois mois, mais rien ne vous empeche de négocier sa réduction.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
dieu seul le sait, et il n'est pas bavard !!!!
il n'y a pas de temps maximum ou minimum. C'est selon le temps qu'auront mis nos representant au gouvernement pour voter le décret rendant la loi applicable. pour l'instant votre préavis est de trois mois, mais rien ne vous empeche de négocier sa réduction.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
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