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Statuts d'association syndicale de lotisseme

arthur - 10 mai 2011 à 22:53
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 mai 2011 à 15:36
Bonjour,
en tant que propriétaire et lotisseur-aménageur de 4 parcelles que je m'apprête à vendre à 4 acquéreurs déjà identifiés, le notaire]me demande : "les statuts de l' association syndicale "
.
Où peut -on trouver ce modèle et comment procéder ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 mai 2011 à 00:26
Bonjour
Voici un exemple sur ce site
Voili voilà...
A+
2
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 mai 2011 à 15:36
Bonjour,
Votre notaire est habilité à vous fournir ce document qui dans tous les cas devra être visé par l'étude qui traitera ce dossier.
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