Congés imposés en CDD
StephanieMuller
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je travaille depuis 6 mois en CDD en tant qu'architecte dans une agence. Actuellement, les congés que je prends ne sont pas payés (sans soldes).
Mon patron souhaite fermer l'agence 3 semaines en août. Ces 3 semaines sont-elles payés ou sans soldes?
En vous remerciant
Stephanie Muller
Je travaille depuis 6 mois en CDD en tant qu'architecte dans une agence. Actuellement, les congés que je prends ne sont pas payés (sans soldes).
Mon patron souhaite fermer l'agence 3 semaines en août. Ces 3 semaines sont-elles payés ou sans soldes?
En vous remerciant
Stephanie Muller
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1 réponse
bonjour
L'employeur peut arrêter une période annuelle de fermeture de l'entreprise, auquel cas tous les salariés doivent prendre leur congés.
Les salariés en CDD ont les mêmes droits et devoirs en matière de congés payés que les salariés en CDI, ils sont donc eux aussi tenus de prendre leur congés pendant cette période, mais ils n'ont souvent pas acquis suffisamment de droit à congés pour partir pendant toute la période.
Pour la partie manquante, ces salariés (et ceux embauchés trop récemment en CDI), peuvent bénéficier d'allocations de chômage partiel . C'est à l'employeur d'en faire les démarches, de payer les allocations, puis de se faire rembourser.
Clause de suspension du contrat pour fermeture
Il est possible de prévoir dans le contrat CDD d'origine une clause de suspension du contrat pendant la période de fermeture de l'établissement.
Lorsque le contrat est suspendu, aucune des deux parties n'est tenue d'exécuter ses obligations, et le salarié n'est donc pas payé.
Pour autant, la suspension d'un contrat CDD ne repousse pas le terme prévu du contrat (Article L. 1243-6 ).
L'employeur peut arrêter une période annuelle de fermeture de l'entreprise, auquel cas tous les salariés doivent prendre leur congés.
Les salariés en CDD ont les mêmes droits et devoirs en matière de congés payés que les salariés en CDI, ils sont donc eux aussi tenus de prendre leur congés pendant cette période, mais ils n'ont souvent pas acquis suffisamment de droit à congés pour partir pendant toute la période.
Pour la partie manquante, ces salariés (et ceux embauchés trop récemment en CDI), peuvent bénéficier d'allocations de chômage partiel . C'est à l'employeur d'en faire les démarches, de payer les allocations, puis de se faire rembourser.
Clause de suspension du contrat pour fermeture
Il est possible de prévoir dans le contrat CDD d'origine une clause de suspension du contrat pendant la période de fermeture de l'établissement.
Lorsque le contrat est suspendu, aucune des deux parties n'est tenue d'exécuter ses obligations, et le salarié n'est donc pas payé.
Pour autant, la suspension d'un contrat CDD ne repousse pas le terme prévu du contrat (Article L. 1243-6 ).
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