Comment payer les impots apres une separation
Bonjour,
J'aurai besoin de vos connaissances. Je me suis separée de mon amie l'annee derniere mais nous avons encore la declaration des impots en commun. Le premier nom sur les impots est le mien donc c'est moi qui ait recu le second tier a payer. Je galere pour que mon ex me donne la moitié et je voulais savoir si je pouvais envoyer un cheque ayant uniquement la moitie de la somme due et leur laisser une lettre leur expliquant qu'ils doivent se debrouiller avec elle pour l'autre partie.
Merci de m'aider
J'aurai besoin de vos connaissances. Je me suis separée de mon amie l'annee derniere mais nous avons encore la declaration des impots en commun. Le premier nom sur les impots est le mien donc c'est moi qui ait recu le second tier a payer. Je galere pour que mon ex me donne la moitié et je voulais savoir si je pouvais envoyer un cheque ayant uniquement la moitie de la somme due et leur laisser une lettre leur expliquant qu'ils doivent se debrouiller avec elle pour l'autre partie.
Merci de m'aider
A voir également:
- Comment payer les impots apres une separation
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Comment payer ses impôts par chèque sans tip ? - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
MERCI a vous car le centre de paiement m'avait gentillement envoyé promener en disant qu'ils n'étaient pas un supermarché! Charmant
bonjour,
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
"Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 07:27
10 mai 2011 à 08:33