A voir également:
- Comment payer les impots apres une separation
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
2 réponses
MERCI a vous car le centre de paiement m'avait gentillement envoyé promener en disant qu'ils n'étaient pas un supermarché! Charmant
bonjour,
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
"Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 07:27
10 mai 2011 à 08:33