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2 réponses
MERCI a vous car le centre de paiement m'avait gentillement envoyé promener en disant qu'ils n'étaient pas un supermarché! Charmant
bonjour,
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes provisionnels.Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée au moment du solde, la majoration étant annulée du fait de la séparation.Bien sûr, il faudra faire un courrier explicatif à votre Trésorerie au moment du paiement de votre impôt.Si votre ex ne veut pas régler sa part, vous indiquez le maximum de renseignements utiles pour la forcer à régler ( son employeur, un numéro de compte bancaire) .
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Modifié par flocroisic le 9/05/2011 à 22:49
Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt
Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre
"Quand il y a séparation, je conseille toujours de ne pas régler les 2 acomptes
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
donc 10 % de pénalité puisque
Lorsqu'on diminue la somme des tiers, au moment du 2eme tiers , on doit avoir payé les 2/3 de l'impôt " --------> dans le cas d'une séparation ou d'un décès, la majoration sera systématiquement annulée.
" Chacun de vous deux règlera la moitié de la somme demandée
uniquement si revenu similaire et c'est un accord entre les 2 conjoints
pour les impositions communes, il y a solidarité entre les conjoints: si l'un paye pas, le trésor peut se retourner sur l'autre" ---------> la notion de revenu similaire n'intervient pas dans ce cas précis, le Trésor n'ayant pas à intervenir dans ces histoires de couples.Ce que j'avance est uniquement si les 2 ex-conjoints sont d'accord pour procéder comme je le dis.Si pas d'accord entre les 2, effectivement, du fait de la solidarité du couple, le Trésor pourra poursuivre l'un ou/et l'autre indifféremment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 07:27
10 mai 2011 à 08:33