Loyer séquestré
otrame19
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
je viens vers vous car je n'arrive pas a trouver la solution a mon pb.
suite au décés de ma mère j'ai heritier d'un immeuble.
cet immeuble nécéssite des travaux qui nont pas été réalisés par ma mère.
partir du moment ou je suis devenu propriétaire les locataire on deamdé au juge des séquestrer les loyers. chose que les juges ont accordé.
de mon coté souhaitant effectué les travaux je viens d'avoir l'accord de pret .
ma question est la suivante.
n'ayant rien percu comme loyer en 2010 car ils sont séquesté je déclare quoi au impots????
JE VOUS REMERCIE tous pour votre réponse.
je viens vers vous car je n'arrive pas a trouver la solution a mon pb.
suite au décés de ma mère j'ai heritier d'un immeuble.
cet immeuble nécéssite des travaux qui nont pas été réalisés par ma mère.
partir du moment ou je suis devenu propriétaire les locataire on deamdé au juge des séquestrer les loyers. chose que les juges ont accordé.
de mon coté souhaitant effectué les travaux je viens d'avoir l'accord de pret .
ma question est la suivante.
n'ayant rien percu comme loyer en 2010 car ils sont séquesté je déclare quoi au impots????
JE VOUS REMERCIE tous pour votre réponse.
A voir également:
- Loyer séquestré
- Loyer sous séquestre - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens d'avoir les impots qui me donne 2 son de cloches.
je ne sais pas comment faire ..
Même si vous n'avez pas touché actuellement directement les loyers, mieux vaut pour vous les déclarez quand même parce que par la suite le jour ou la séquestration prendra fin il vous faudra bien les déclarez...
Et mieux vaut déclaré année après année cette somme que déclaré plusieurs années en même temps ce qui vous coûtera beaucoup plus cher l'année concernée où vous le ferais et posera le problème l'année suivante quand vous ne déclarerais qu'une somme beaucoup moins importante.