Rupture conventionnelle
lilloo
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lilloo -
lilloo -
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon Ets, l'homologation est faite et ma fin de contrat approche.
Mon employeur me demande de rester un mois supplémentaire, puis je le faire sans perdre mes indemnités ? a t'on le droit de proroger cet accord après homologation sur une date précise ?
Merci par avance
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon Ets, l'homologation est faite et ma fin de contrat approche.
Mon employeur me demande de rester un mois supplémentaire, puis je le faire sans perdre mes indemnités ? a t'on le droit de proroger cet accord après homologation sur une date précise ?
Merci par avance
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7 réponses
bonjour
La rupture coventionnelle ayant été homologuée, la rupture du contrat est devenue définitive le lendemain de l'homologation. Votre employeur doit donc vous payer les indemnités qui étaient convenues et vos remettre tous les documents qui vous reviennent.
Vous n'avez pas à faire un mois supplémenaire.
Indiquez au forum la date de l'homologation par l'inspection du travail de votre rupture conventionnelle.
La rupture coventionnelle ayant été homologuée, la rupture du contrat est devenue définitive le lendemain de l'homologation. Votre employeur doit donc vous payer les indemnités qui étaient convenues et vos remettre tous les documents qui vous reviennent.
Vous n'avez pas à faire un mois supplémenaire.
Indiquez au forum la date de l'homologation par l'inspection du travail de votre rupture conventionnelle.
Pour quelles raisons dois je indiquer la date de l'homologation ? si il s'agit du délai de rétractation, il est dépassé, et quoi qu'il en soit ce n'en est pas une.
Ma demande concerne uniquement une éventuelle prorogation sur un accord tacite.
Ma demande concerne uniquement une éventuelle prorogation sur un accord tacite.
faites comme vous-voulez pusique vous ne pouvez pas communiquer la date. Vous connaissez certainement très bien la législation du travail.
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bjr
juste une idée
si après la rupture de votre contrat de travail il vous prenait en cdd pour un mois ça pourrait se faire
juste une idée
si après la rupture de votre contrat de travail il vous prenait en cdd pour un mois ça pourrait se faire
Bonjour Tania57,
Effectivement j'ai également pensé à cette solution voire à de l'intérim, mais cela ne réponds pas à ma question initiale, à savoir ais je le droit de le faire suite à une rupture conventionnelle sans perdre mes droits et indemnités.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne fin de journée.
Effectivement j'ai également pensé à cette solution voire à de l'intérim, mais cela ne réponds pas à ma question initiale, à savoir ais je le droit de le faire suite à une rupture conventionnelle sans perdre mes droits et indemnités.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse, néanmoins je tiens à préciser que cet accord serait tacite entre mon employeur et moi même, dans ces conditions est ce possible de proroger ?
Bien à vous