Pret hypothecaire question sur remboursement

gosse - 9 mai 2011 à 10:14
 nanou - 9 mai 2011 à 11:00
Bonjour,
j ai fait un pret hypothecaire il y a 2 ans cette annee j ai vendu une partie de mon bien 4 ares09 sur 29 ares 52 nous avons donc demande une levee partielle de l hypotheque cette societe apres bien du retard nous a accorde la levee partielle sous reserve de recevoir la somme de la vente je n ai eu aucun dialogue avec cette societe c est en arrivant chez le notaire que j ai appris cette surprenante nouvelle . cette societe a t elle le droit de s arroger le produit de cette vente sachant que je n ai jamais eu d incident de paiement et que je n ai pas demande de remboursement anticipe et que la vente de cette petite partie ne remet pas en cause la valeur vde mon bien

1 réponse

Quand tu parles de société tu veux dire la banque ?
Si tel est le cas, les conditions générales de ton prêt stipule qu'en cas de vente d'un bien (partiel ou total), le prêt devient "exigible" à hauteur de la vente et les sommes ainsi récoltées doivent être en priorité affecté au remboursement du prêt.
Tu aurais pu négocier AVANT avec la société ou la banque pour ne pas rembourser cette partie de prêt et garder ainsi la somme récupérée.
Il s'agissait alors d'une "négociation commerciale" entre les 2 parties.
J'espère que je suis assez claire, cordialement.
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