Veranda tva réduite
pat1983
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8 mai 2011 à 09:35
Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 31 mai 2011 à 22:45
Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 31 mai 2011 à 22:45
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ginto5
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8 mai 2011 à 16:04
8 mai 2011 à 16:04
Bonjour,
Je ne pense pas qu'une véranda représente un cas de TVA a 5,5 %.
Ce n'est pas une amélioration mais un agrandissement.
Attention au fait qu'avec cette surface vous ne dépassiez pas le seuil d'intervention d'un architecte (en principe, exigé si plus de 170 m²).
Je ne pense pas qu'une véranda représente un cas de TVA a 5,5 %.
Ce n'est pas une amélioration mais un agrandissement.
Attention au fait qu'avec cette surface vous ne dépassiez pas le seuil d'intervention d'un architecte (en principe, exigé si plus de 170 m²).
Georges HERVE
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Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:47
Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:47
Bonjour,
Dans votre cas vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA 5.5% :
2 conditions pour la 5.5% : terrasse existante de plus de 2ans et surface véranda < ou égale à 10% de la SHON fiscale de la maison.
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables.
La SHON fiscale ne peut être supérieure à la SHOB
Or, il vous faudrait 220m² de SHON fiscale pour avoir la TVA 5.5%
Cordialement,
Dans votre cas vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA 5.5% :
2 conditions pour la 5.5% : terrasse existante de plus de 2ans et surface véranda < ou égale à 10% de la SHON fiscale de la maison.
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables.
La SHON fiscale ne peut être supérieure à la SHOB
Or, il vous faudrait 220m² de SHON fiscale pour avoir la TVA 5.5%
Cordialement,
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