Veranda tva réduite

pat1983 - 8 mai 2011 à 09:35
Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 31 mai 2011 à 22:45
Bonjour,

JE souhaite faire une véranda (22 m2) sur une terrasse existante, la shob de la maison est de 172 m2 la shon de 115 m 2 puis je profiter du taux de tva 5.5

Merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
8 mai 2011 à 16:04
Bonjour,

Je ne pense pas qu'une véranda représente un cas de TVA a 5,5 %.
Ce n'est pas une amélioration mais un agrandissement.

Attention au fait qu'avec cette surface vous ne dépassiez pas le seuil d'intervention d'un architecte (en principe, exigé si plus de 170 m²).
0
Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 9
Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:47
Bonjour,
Dans votre cas vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA 5.5% :

2 conditions pour la 5.5% : terrasse existante de plus de 2ans et surface véranda < ou égale à 10% de la SHON fiscale de la maison.
SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables.

La SHON fiscale ne peut être supérieure à la SHOB
Or, il vous faudrait 220m² de SHON fiscale pour avoir la TVA 5.5%

Cordialement,
0