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1 réponse
Bonjour,
c'est très simple
lisez votre contrat de prêt à la rubrique "remboursement anticipé"
et vous verrez si il est prévu une telle pénalité ...
En général c'est OUI....
Mais sachez bien que pour les crédits immobiliers, les conditions sont, elles aussi, fixées par le code de la consommation, (articles L 312-21 et R312-2).
D'après ces textes, l'indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt.
Il est important de préciser qu' une deuxième limite est imposée explicitement : l'indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Ces indemnités ne sont pas imposées par la réglementation mais il s'agit seulement d'un maximum que le législateur a fixé.
De plus, les indemnités doivent être obligatoirement précisées dans le contrat de prêt pour être applicables. Il est d'ailleurs tout à fait possible (et c'est même recommandé) de négocier les indemnités avec son banquier au moment de la souscription du prêt ....
Mais ce n'est pas toujours aisé d'entreprendre cette négo car si vous avez affaire à un interlocuteur banquier , disons "habituel" et avec qui vous avez comme ils disent " une bonne qualité de relations" c'est jouable.
Mais ce sera beaucoup moins aisé avec , par exemple, le crédit foncier ou des organismes de ce type.... Encore que... On peut toujours demander.
C'est mon avis sur ce sujet
Cdt
c'est très simple
lisez votre contrat de prêt à la rubrique "remboursement anticipé"
et vous verrez si il est prévu une telle pénalité ...
En général c'est OUI....
Mais sachez bien que pour les crédits immobiliers, les conditions sont, elles aussi, fixées par le code de la consommation, (articles L 312-21 et R312-2).
D'après ces textes, l'indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt.
Il est important de préciser qu' une deuxième limite est imposée explicitement : l'indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Ces indemnités ne sont pas imposées par la réglementation mais il s'agit seulement d'un maximum que le législateur a fixé.
De plus, les indemnités doivent être obligatoirement précisées dans le contrat de prêt pour être applicables. Il est d'ailleurs tout à fait possible (et c'est même recommandé) de négocier les indemnités avec son banquier au moment de la souscription du prêt ....
Mais ce n'est pas toujours aisé d'entreprendre cette négo car si vous avez affaire à un interlocuteur banquier , disons "habituel" et avec qui vous avez comme ils disent " une bonne qualité de relations" c'est jouable.
Mais ce sera beaucoup moins aisé avec , par exemple, le crédit foncier ou des organismes de ce type.... Encore que... On peut toujours demander.
C'est mon avis sur ce sujet
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...