Le patron a t'il le droit d'imposer des CP
Résolu
Romain54
-
Romain54 -
Romain54 -
Bonjour,
Nous sommes le vendredi 6 mai 2011. Mon employeur nous impose deux semaines de CP pour les fetes de fin d'année et une rumeur court dans l'entreprise depuis une annonce de reunion sur le fait qu'il nous imposerai nos CP d'été (deux semaines de nouveau).
Je voudrai savoir si il a le droit de nous imposer des congès d'été 3 mois seulement avant la date présumée, sachant que la moitié du personnel a deja reserver leur gite pour une date precise ?
Nous sommes le vendredi 6 mai 2011. Mon employeur nous impose deux semaines de CP pour les fetes de fin d'année et une rumeur court dans l'entreprise depuis une annonce de reunion sur le fait qu'il nous imposerai nos CP d'été (deux semaines de nouveau).
Je voudrai savoir si il a le droit de nous imposer des congès d'été 3 mois seulement avant la date présumée, sachant que la moitié du personnel a deja reserver leur gite pour une date precise ?
A voir également:
- Le patron a t'il le droit d'imposer des CP
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, l'employeur a le droit d'imposé à ses salariés des dates de congés payés. Et ceci au plus tard jusqu'à un mois avant la date de début de congé...
Le fait que vous ayez vous ou vos collègues fait des réservations avant d'avoir eu officiellement l'accord de votre employeur pour vos dates de congés n'est pas un facteur rentrant en ligne de compte...
Oui, l'employeur a le droit d'imposé à ses salariés des dates de congés payés. Et ceci au plus tard jusqu'à un mois avant la date de début de congé...
Le fait que vous ayez vous ou vos collègues fait des réservations avant d'avoir eu officiellement l'accord de votre employeur pour vos dates de congés n'est pas un facteur rentrant en ligne de compte...
Romain54
Ah d'accord ! Merci a vous pour votre reponse rapide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...