Demande de dessous de table
RLB
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6 mai 2011 à 12:42
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2011 à 19:26
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2011 à 19:26
A voir également:
- Demande de dessous de table
- Table des coefficients de revalorisation - Guide
- Table de reference pension alimentaire - Guide
- Payer sous la table - Forum Immobilier
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2 réponses
PrLayton
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8 mai 2011 à 18:55
8 mai 2011 à 18:55
Bonjour
Étrange pratique en effet : dénoncez cela auprès des services des impôts : BCR par exemple
sois vous vous déplacez dans leur bureau soit par courrier en précisant votre nom , prénom et adresse : pas de courrier anonyme.
Étrange pratique en effet : dénoncez cela auprès des services des impôts : BCR par exemple
sois vous vous déplacez dans leur bureau soit par courrier en précisant votre nom , prénom et adresse : pas de courrier anonyme.
Bonjour
vous pouvez toujours dénoncer, mais il faudra le prouver!!!
il ya des témoins ?
vous pouvez toujours dénoncer, mais il faudra le prouver!!!
il ya des témoins ?
PrLayton
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8 mai 2011 à 19:09
8 mai 2011 à 19:09
même sans témoin, le personnage pourra faire l'objet d'une enquête du fisc surtout si son entreprise est déjà connue de leur service !
PrLayton
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8 mai 2011 à 19:26
8 mai 2011 à 19:26
pour porter plainte, il faudrait que l'administration l'informe des remarques reçues :
sachez que l'administration ne divulgue pas les infos reçues
sachez que l'administration ne divulgue pas les infos reçues