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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mai 2011 à 14:04
5 mai 2011 à 14:04
BONJOUR / si vous donnez du terrain à votre fille qu'elle soit déjà mariée ou non, ça ne change rien. Ce sera un bien propre, c'est à die qu'il n'appartiendra qu'à elle.
Si elle fait construire avec son mari, la maison sera à elle puisqu'elle est construite sur SON terrain.
MAIS, en cas de séparation, son mari aura droit à une "récompense" (terme employé par les notaires), c'et à dire qu'il aura droit à une partie de la valeur de la construction de la maison : normalement la moitié des frais engagés.
Il serait bon d'aller consulter votre notaire pour voir exactement.
Pour ce qui est des autres soeurs, vous pourrez leur donner quelque chose d'équivalent un peu plus tard.
Il faut voir avec le notaire comment ça pourrait être équitable par rapport à ses soeurs. Il faudrait avoir autre chose d'équivalent à leur donner, ou penser à en tenir compte lors de la succession par exemple. Si vous payez des études à ses soeurs, cela peut aussi entrer en ligne de compte, si celle qui se marie ne vous a pas fait faire des frais pour ses études par exemple. Cela dépend de l'âge des soeurs, si elles sont encore jeunes, rien ne presse. Mais le notaire serait de bon conseil.
Si elle fait construire avec son mari, la maison sera à elle puisqu'elle est construite sur SON terrain.
MAIS, en cas de séparation, son mari aura droit à une "récompense" (terme employé par les notaires), c'et à dire qu'il aura droit à une partie de la valeur de la construction de la maison : normalement la moitié des frais engagés.
Il serait bon d'aller consulter votre notaire pour voir exactement.
Pour ce qui est des autres soeurs, vous pourrez leur donner quelque chose d'équivalent un peu plus tard.
Il faut voir avec le notaire comment ça pourrait être équitable par rapport à ses soeurs. Il faudrait avoir autre chose d'équivalent à leur donner, ou penser à en tenir compte lors de la succession par exemple. Si vous payez des études à ses soeurs, cela peut aussi entrer en ligne de compte, si celle qui se marie ne vous a pas fait faire des frais pour ses études par exemple. Cela dépend de l'âge des soeurs, si elles sont encore jeunes, rien ne presse. Mais le notaire serait de bon conseil.
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