Validation Trimestres en recherche d'emploi
gegevac
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manu chabat Messages postés 115 Statut Membre -
manu chabat Messages postés 115 Statut Membre -
Bonjour aux membres du forum, j'ai déposée à ma caisse de retraite un dossier de Régularisation de carrière pour une période qui ne figure pas dans mon relevé, Du 01 janvier 1979 au 31 décembre 1989, après la naissance de mes enfants je recherchée du travail en tant que demandeur d'emploi à l'ANPE à cette époque et non indemnisée. Sur le relevé je ne retrouve pas cette période cette case est vide et il me semble qu'une partie doit être validée pour le calcul de ma retraite.
Que faut il faire, la caisse me répond que cette période n'est pas prise en compte, Je vous remercie pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Je vous prie de recevoir, Madame monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Que faut il faire, la caisse me répond que cette période n'est pas prise en compte, Je vous remercie pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Je vous prie de recevoir, Madame monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
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1 réponse
Bonjour
La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé après le 01/01/1980, est possible sous certaines conditions pour l'assuré âgé de moins de 65 ans ans.
2 possibilités:
Le chômeur a cessé d'être indemnisé
Les périodes de chômage suivant la cessation de l'indemnisation sont validées dans la limite d'1 an.
Elle sont validées dans la limite de 5 ans si l'assuré :
- a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
- totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus(y compris les périodes validées par un Etat de l'Union européenne)Avant le 01/08/2007.
- ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Le chômeur n'a pas été indemnisé
La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'un an, si l'assuré n'a pas obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé. Cette validation n'intervient qu'une seule fois.
Justificatifs
L'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaire et qu'il n'a perçu aucune indemnisation. Il joint à sa demande tous documents précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui servait les indemnités.
Source : legislation.cnav.fr
cordialement,
ManuChabat
La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé après le 01/01/1980, est possible sous certaines conditions pour l'assuré âgé de moins de 65 ans ans.
2 possibilités:
Le chômeur a cessé d'être indemnisé
Les périodes de chômage suivant la cessation de l'indemnisation sont validées dans la limite d'1 an.
Elle sont validées dans la limite de 5 ans si l'assuré :
- a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
- totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus(y compris les périodes validées par un Etat de l'Union européenne)Avant le 01/08/2007.
- ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Le chômeur n'a pas été indemnisé
La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'un an, si l'assuré n'a pas obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé. Cette validation n'intervient qu'une seule fois.
Justificatifs
L'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaire et qu'il n'a perçu aucune indemnisation. Il joint à sa demande tous documents précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui servait les indemnités.
Source : legislation.cnav.fr
cordialement,
ManuChabat
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