Validation Trimestres en recherche d'emploi
gegevac
-
5 mai 2011 à 11:13
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 8 mai 2011 à 19:02
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 8 mai 2011 à 19:02
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manu chabat
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dimanche 6 février 2011
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26 février 2013
76
8 mai 2011 à 19:02
8 mai 2011 à 19:02
Bonjour
La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé après le 01/01/1980, est possible sous certaines conditions pour l'assuré âgé de moins de 65 ans ans.
2 possibilités:
Le chômeur a cessé d'être indemnisé
Les périodes de chômage suivant la cessation de l'indemnisation sont validées dans la limite d'1 an.
Elle sont validées dans la limite de 5 ans si l'assuré :
- a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
- totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus(y compris les périodes validées par un Etat de l'Union européenne)Avant le 01/08/2007.
- ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Le chômeur n'a pas été indemnisé
La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'un an, si l'assuré n'a pas obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé. Cette validation n'intervient qu'une seule fois.
Justificatifs
L'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaire et qu'il n'a perçu aucune indemnisation. Il joint à sa demande tous documents précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui servait les indemnités.
Source : legislation.cnav.fr
cordialement,
ManuChabat
La prise en compte des périodes de chômage non indemnisé après le 01/01/1980, est possible sous certaines conditions pour l'assuré âgé de moins de 65 ans ans.
2 possibilités:
Le chômeur a cessé d'être indemnisé
Les périodes de chômage suivant la cessation de l'indemnisation sont validées dans la limite d'1 an.
Elle sont validées dans la limite de 5 ans si l'assuré :
- a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
- totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus(y compris les périodes validées par un Etat de l'Union européenne)Avant le 01/08/2007.
- ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Le chômeur n'a pas été indemnisé
La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'un an, si l'assuré n'a pas obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé. Cette validation n'intervient qu'une seule fois.
Justificatifs
L'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il était en état de chômage involontaire et qu'il n'a perçu aucune indemnisation. Il joint à sa demande tous documents précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui servait les indemnités.
Source : legislation.cnav.fr
cordialement,
ManuChabat
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