Rachat de prêt immobilier
Patilili
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patilili -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2002 avec un prêts à taux variable. En 2009, j'ai racheté mon prêt avec un taux fixe. Est-ce que ce nouveau prêt m'ouvre droit à un crédit d'impôt? Dois je déclarer les intérêts de ce prêt?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai acheté une maison en 2002 avec un prêts à taux variable. En 2009, j'ai racheté mon prêt avec un taux fixe. Est-ce que ce nouveau prêt m'ouvre droit à un crédit d'impôt? Dois je déclarer les intérêts de ce prêt?
Merci d'avance pour votre réponse
2 réponses
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non car l'acquisition est d'avant mai 2007
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BOI 5b-14-08 http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5B-14-08 : en 1ere page
Il s'applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour une acquisition qui a donné lieu à la signature d'un acte authentique à compter du 6 mai 2007 ou, en cas de construction, lorsque la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...