Assurance Vie CNP Assurance
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonsoir,
une assurance vie CNP Assurance souscrite en 2005 par une personne âgée de plus de 70 ans , est arrêtée au bout de 6 ans pour cause de décès du souscripteur, quels seront les taxes , impôts et déductions..... avant versement aux bénéficiaires, vu que les 8 années se termineront qu'en 2013.
Merci
Cordialement
une assurance vie CNP Assurance souscrite en 2005 par une personne âgée de plus de 70 ans , est arrêtée au bout de 6 ans pour cause de décès du souscripteur, quels seront les taxes , impôts et déductions..... avant versement aux bénéficiaires, vu que les 8 années se termineront qu'en 2013.
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous confondez deux choses :
- La fiscalité au dénouement en cas de vie, c'est à dire que l'assuré est vivant au terme du contrat (règle des 8 ans) ;
- Et la fiscalité en cas de dénouement du contrat par décès de l'assuré.
Dans le cas que vous citez, souscription après les 70 ans de l'assuré et dénouement par décès, la fiscalité est définie par l'art 757 B du CGI :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En gros, les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € (abattement exonéré) seront taxées au titre des droits de succession. Les intérêts sont exonérés.
S'il y a plusieurs bénéficiaires, l'abattement est réparti entre eux au prorata de la part de capital que chacun sera amené à recevoir.
Cordialement.
Vous confondez deux choses :
- La fiscalité au dénouement en cas de vie, c'est à dire que l'assuré est vivant au terme du contrat (règle des 8 ans) ;
- Et la fiscalité en cas de dénouement du contrat par décès de l'assuré.
Dans le cas que vous citez, souscription après les 70 ans de l'assuré et dénouement par décès, la fiscalité est définie par l'art 757 B du CGI :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
En gros, les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € (abattement exonéré) seront taxées au titre des droits de succession. Les intérêts sont exonérés.
S'il y a plusieurs bénéficiaires, l'abattement est réparti entre eux au prorata de la part de capital que chacun sera amené à recevoir.
Cordialement.
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