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Fin de cdd dans une collectivité territoriale

Titine07 - 4 mai 2011 à 16:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 mai 2011 à 20:41
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd dans une mairie et j'en suis à mon 6ème contrat (!). Mes 2 derniers contrats ont été chacun d'une période d'un an. Sur aucun de mes contrats ne figure un paragraphe mentionnant -en cas de non renouvellement de mon contrat- l'obligation pour l'employeur de prévenir 2 mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception que celui-ci ne sera pas renouvellé.
J'aimerais savoir si cette information est vraie ou non (est-ce une disposition légale ou une disposition particulière qui pour être valable doit apparaître sur le contrat de travail?)
Ou bien avez-vous un site internet que je puisse consulter pour avoir réponse à ma question.
D'avance merci car je nage dans le brouillard.
Et bon courage à tous!

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
6 mai 2011 à 08:06
Bonjour,

avez vous signé un contrat ou s'agit-il-d' un arrêté ? l'employeur doit effectivement vous prévenir, mais si il ne le fait pas dans les temps, il ne risque hélas rien.
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titine 07
13 mai 2011 à 18:06
Rebonjour, tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu. En fait, ce sont des arrêtés que je signe et qui font office de contrat. Ceci étant, je suis soulagée d'un poids car le Maire souhaite me prolonger mon contrat pour une période de 6 mois. Mais le problème n'est que déplacé car à chaque fin de contrat, si je comprends bien, il est sensé me prévenir, certes, mais quel est le délais légal pour le faire, et de toute façon, s'il ne risque rien à quoi bon instaurer des délais légaux!!!! Ce sera de nouveau le stress et rebelotte pour refaire un lettre de motivation comme à chaque fois. Bonne continuation à vous et merci encore.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
13 mai 2011 à 20:41
je connais le sujet, je suis secrétaire de mairie !!! j'ai des arretés dans 3 mairies et un CDD de trois ans dans la quatrième. Regardez par google "recrutement non titulaire de la FPT" les délais y sont mentionnés.
Bon courage.
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