Indemnités rupture conventionnelle

poupette - 3 mai 2011 à 16:12
 poupette - 5 mai 2011 à 12:20
Bonjour,

Mon employeur m'as proposé une rupture conventionnelle sur laquelle nous avons fini par se mettre d'accord sur le montant de l'indemnité, les entretiens et tous les papiers ont été signés en règle et même accepté par l'inspection du travail.
Mon contrat a pris fin le 30/04/11, je viens de recevoir tous les documents qu'il doit me fournir mais j'ai un doute sur ma fiche de paie. Je fais partie du bâtiment, j'étais en congés du 18 au 27/04 payés par la caisse des congés sans problème, malgré tout ça ma paie est différente des autres mois. Normalement entre mon salaire et le complément de la caisse des congés j'arrive à un salaire normal là non, car j'ai mon indemnité qui vient tout perturbé et je voulais savoir si cette indemnité était soumise à cotisations et si ça doit changer quelque chose sur mon mois de salaire ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
Modifié par jfqld le 3/05/2011 à 16:29
l indemnité n'est soumise pas en totalité
Si licenciement dit normal vous auriez perçu une indemnité de 2000 euros (par exemple) ces 2000 euros n'étaient pas imposable

Après pour une rupture conventionnelle, vous avez du vous mettre d'accord sur un montant (qui ne peut etre inferieur à l'indemnité légale (-dans l'exemple 2000)

on va dire 2500 d'indemnité
les 2000 sont toujours non imposables
mais la différence soit 500 sont assujéties à CSG / RDS
d ou l'écart (surement)

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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effectivement dans mon cas le montant est de 6000 net et seulement 3500 sont pris pour le calcul CSG RDS, merci pour votre réponse qui est d'une grande aide !!
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