Droit des enfants majeurs suite mutation
Alouest
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a 18 ans elle est interne dans un lycée en 1ère. Son père est muté dans le sud de la France. Elle ne souhaite pas partir. Lui voudrait qu'elle suive.
Il a la garde depuis presque 4 ans, justement pour qu'elle puisse rentrer dans ce lycée (militaire). Situation géographique obliqe ce changement de résidence.
Elle a été reçu à ses concours, donc elle est restée à la charge de son père, ayant un point de chute pour les week-end.
Maintenant, il y a la mutation et elle voudrait passer en terminal dans le lycée actuel.
Nous avons une autre fille de 20 ans qui est à notre charge, étudiante elle aussi.
Nous sommes pret à contribuer pour le paiement du lycée en reprenant ma fille à charge. Mais son père ne va plus contribuer son éducation ,si elle ne le suit pas, quels sont les recours?
Dans l'attente de votre réponse.
Un grand merci.
Ma fille a 18 ans elle est interne dans un lycée en 1ère. Son père est muté dans le sud de la France. Elle ne souhaite pas partir. Lui voudrait qu'elle suive.
Il a la garde depuis presque 4 ans, justement pour qu'elle puisse rentrer dans ce lycée (militaire). Situation géographique obliqe ce changement de résidence.
Elle a été reçu à ses concours, donc elle est restée à la charge de son père, ayant un point de chute pour les week-end.
Maintenant, il y a la mutation et elle voudrait passer en terminal dans le lycée actuel.
Nous avons une autre fille de 20 ans qui est à notre charge, étudiante elle aussi.
Nous sommes pret à contribuer pour le paiement du lycée en reprenant ma fille à charge. Mais son père ne va plus contribuer son éducation ,si elle ne le suit pas, quels sont les recours?
Dans l'attente de votre réponse.
Un grand merci.
A voir également:
- Droit des enfants majeurs suite mutation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de mutation - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour
Votre situation est limpide
Votre fille a 18 ans, elle fait ce qu'elle veut , le jugement concernant la garde ne s'applique plus dorenavant , si elle veut vous rejoindre, elle vous rejoint
Maintenant, si votre fille avait besoin d'un soutien financier , il suffit de saisir le JAF pour modifier le jugement actuel , mais comme vous dites que vous souhaitez assumer, il ne restera alors qu'à faire modifier le jugement actuel si il y a une pension à lui verser ou le contraire si vous n'en voulez pas car vous ne précisez pas cette question
Votre situation est limpide
Votre fille a 18 ans, elle fait ce qu'elle veut , le jugement concernant la garde ne s'applique plus dorenavant , si elle veut vous rejoindre, elle vous rejoint
Maintenant, si votre fille avait besoin d'un soutien financier , il suffit de saisir le JAF pour modifier le jugement actuel , mais comme vous dites que vous souhaitez assumer, il ne restera alors qu'à faire modifier le jugement actuel si il y a une pension à lui verser ou le contraire si vous n'en voulez pas car vous ne précisez pas cette question
La législation juridique et financière évolue en permanence...