Caf Changement de situation
arizea
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jeanmarc -
jeanmarc -
Bonjour,
Bonjour,
Je vis dans un T2 avec mon ami depuis le mois d'août. A l'époque nous nous étions déclarés comme colocataires car c'était plus pratique d'avoir un versement chacun sur notre compte vu que nous payons le loyer séparément. De plus, c'était un peu plus avantageux que de se déclarer en couple (pourquoi ? Mystère, surtout que nous avons exactement le même montant d'APL).
Or, j'ai appris récemment que c'était une fraude (nous ne sommes pas un couple officiellement, nous payons tout séparément, ça me semblait alors logique de pouvoir se déclarer coloc) et maintenant j'ai peur d'uncontrôle et je préfère régulariser.
Du j'ai plusieurs questions :
Est ce si nous mettons que nous sommes en couple depuis août nous devrons rembourser la différence d'APL (environ 40 euros par mois) ?
Peut-il y avoir un contrôle en réaction à notre changement de situation?
Et si nous mettons que nous sommes en couple que depuis ce mois peut-on nous demander de le prouver ? En même temps je vois pas comment ils pourraient vérifier rétrospectivement notre situation même lors d'une visite.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je vis dans un T2 avec mon ami depuis le mois d'août. A l'époque nous nous étions déclarés comme colocataires car c'était plus pratique d'avoir un versement chacun sur notre compte vu que nous payons le loyer séparément. De plus, c'était un peu plus avantageux que de se déclarer en couple (pourquoi ? Mystère, surtout que nous avons exactement le même montant d'APL).
Or, j'ai appris récemment que c'était une fraude (nous ne sommes pas un couple officiellement, nous payons tout séparément, ça me semblait alors logique de pouvoir se déclarer coloc) et maintenant j'ai peur d'uncontrôle et je préfère régulariser.
Du j'ai plusieurs questions :
Est ce si nous mettons que nous sommes en couple depuis août nous devrons rembourser la différence d'APL (environ 40 euros par mois) ?
Peut-il y avoir un contrôle en réaction à notre changement de situation?
Et si nous mettons que nous sommes en couple que depuis ce mois peut-on nous demander de le prouver ? En même temps je vois pas comment ils pourraient vérifier rétrospectivement notre situation même lors d'une visite.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Si c'est vous qui faites le changement sans y etre obligé pourquoi pas, la ou ce serait douteux ce serait si vous aviez un doute d'un controle prochain.
Vous avez pu etre coloc puis etre tombé amoureux :-))
Vous avez pu etre coloc puis etre tombé amoureux :-))
jeanmarc
il est difficile de prouver une situation antérieure , mais le signaler le plus vite possible un controle pouvant être déclenché a tous moments , nous sommes dans un politique anti fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...