Logement de gendarme

Mat44bzh - 1 mai 2011 à 13:03
 Mat44bzh - 1 mai 2011 à 17:20
Bonjour, je suis actuellement dans le logement de fonction d'un gendarme mobile qui est parti en OPEX pour plusieurs mois, et je lui loue son appartement, qui n'est situé qu'à 10min de ma fac (donc en tant qu'étudiant, comprenez bien que ca m'arrange).
De plus, je suis étudiant boursier, et j'aimerai donc savoir si j'ai le droit, ou pas, de toucher les APL ?
J'ai téléphoné à la CAF, et eux ils me disent qu'à partir du moment ou je loue et que je verse donc un loyer, j'ai effectivement le droit de toucher des APL.
Mais, le gendarme en question lui me dit que ce n'est pas possible, car il n'aurait, selon lui, pas le droit de louer son logement de fonction à un tiers... Et qu'il ne faudrait donc pas que je demande des APL à la CAF...
Alors, qui a raison ?
(Je pense que les deux ont raison, que je peux effectivement toucher des APL de la CAF, mais que lui n'a pas le droit de me louer son logement... Si c'est le cas, que faire ?)
Dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement !

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 mai 2011 à 15:34
Bonjour ,

Si le logement est effectivement un logement de fonction et que vous avez sous loué a ce mobile, il n'en avait pas le droit et pourrait avoir des surprises a son retour d'OPEX .
2
OK, très bien.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je vais donc téléphoner dès demain à la CAF afin de retirer ma demande d'APL, avant qu'elle ne soit examiné.
Cordialement
0