Durée limite de stationnement ?
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midnight477
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 juil. 2017 à 10:39
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1 réponse
La loi prévoir une durée de stationnement limité à 7 jours au même emplacement.
(la durée peut être réduit par arrêté préfectoral).
Après dans les fait, une voiture est rarement mis en fourrière (dit stationnement abusif) avant que en soit présente plus de 21 jours au même endroit, mais je vous conseil quand même de la déplacer (ou faire déplacer) toutes les semaines, histoire d'avoir la paix.
(la durée peut être réduit par arrêté préfectoral).
Après dans les fait, une voiture est rarement mis en fourrière (dit stationnement abusif) avant que en soit présente plus de 21 jours au même endroit, mais je vous conseil quand même de la déplacer (ou faire déplacer) toutes les semaines, histoire d'avoir la paix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 11:50
9 mai 2012 à 21:12
28 juil. 2017 à 10:20
Faite attention, chaque ville peut décider d'une durée plus courte directement par arrêté.
C'est le cas par exemple à Lyon où un stationnement est considéré comme abusif après 24h dans certains secteurs.
Modifié le 28 juil. 2017 à 10:44
Mais, et même six ans (!) après, citer le texte original reste un élément incontournable par tradition, ce pour éclairer les demandeurs.
Il est disponible gratuitement
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Sinon "chaque ville peut décider d'une durée plus courte " : comment peut-on s'en assurer de manière efficace ?