Non paiement des frais scolaires
mimie87
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons la fille de mon conjoint en garde alternée. Lorsque le jugement du divorce a enfin été prononcé (août 2010), il est notifié que nous devions payer 100€ de pension alimentaire à son ex-femme et partager les frais concernant leur fille. Depuis leur séparation en 2006, seul mon conjoint paie les factures de cantine. Suite au jugement définitif nous donnons à son ex-femme le double des factures pour qu'elle nous règle sa part mais elle refuse !
Que pouvons-nous faire pour l'y contraindre ? écrire au juge, huissier ...?
Merci de votre aide.
Nous avons la fille de mon conjoint en garde alternée. Lorsque le jugement du divorce a enfin été prononcé (août 2010), il est notifié que nous devions payer 100€ de pension alimentaire à son ex-femme et partager les frais concernant leur fille. Depuis leur séparation en 2006, seul mon conjoint paie les factures de cantine. Suite au jugement définitif nous donnons à son ex-femme le double des factures pour qu'elle nous règle sa part mais elle refuse !
Que pouvons-nous faire pour l'y contraindre ? écrire au juge, huissier ...?
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1 réponse
Bonsoir
Si c'est inscrit dans le jugement noir sur blanc, je pense que vous pouvez saisir l'huissier (j'avoue ne jamais avoir rencontrée ce genre de situation, mais comme le jugement est excécutoire, il me semble que c'est bien l'huissier, appellez le pour vérifier, sinon au pire des cas, il faudra ressaisir le JAF pour l'informer du non respect du jugement
Si c'est inscrit dans le jugement noir sur blanc, je pense que vous pouvez saisir l'huissier (j'avoue ne jamais avoir rencontrée ce genre de situation, mais comme le jugement est excécutoire, il me semble que c'est bien l'huissier, appellez le pour vérifier, sinon au pire des cas, il faudra ressaisir le JAF pour l'informer du non respect du jugement
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