Non paiement des frais scolaires
mimie87
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Modifié par mimie87 le 30/04/2011 à 11:41
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2011 à 21:43
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sophiag
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Bonsoir
Si c'est inscrit dans le jugement noir sur blanc, je pense que vous pouvez saisir l'huissier (j'avoue ne jamais avoir rencontrée ce genre de situation, mais comme le jugement est excécutoire, il me semble que c'est bien l'huissier, appellez le pour vérifier, sinon au pire des cas, il faudra ressaisir le JAF pour l'informer du non respect du jugement
Si c'est inscrit dans le jugement noir sur blanc, je pense que vous pouvez saisir l'huissier (j'avoue ne jamais avoir rencontrée ce genre de situation, mais comme le jugement est excécutoire, il me semble que c'est bien l'huissier, appellez le pour vérifier, sinon au pire des cas, il faudra ressaisir le JAF pour l'informer du non respect du jugement
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