Non paiement des frais scolaires

mimie87 - Modifié par mimie87 le 30/04/2011 à 11:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mai 2011 à 21:43
Bonjour,
Nous avons la fille de mon conjoint en garde alternée. Lorsque le jugement du divorce a enfin été prononcé (août 2010), il est notifié que nous devions payer 100€ de pension alimentaire à son ex-femme et partager les frais concernant leur fille. Depuis leur séparation en 2006, seul mon conjoint paie les factures de cantine. Suite au jugement définitif nous donnons à son ex-femme le double des factures pour qu'elle nous règle sa part mais elle refuse !
Que pouvons-nous faire pour l'y contraindre ? écrire au juge, huissier ...?
Merci de votre aide.
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 mai 2011 à 21:43
Bonsoir
Si c'est inscrit dans le jugement noir sur blanc, je pense que vous pouvez saisir l'huissier (j'avoue ne jamais avoir rencontrée ce genre de situation, mais comme le jugement est excécutoire, il me semble que c'est bien l'huissier, appellez le pour vérifier, sinon au pire des cas, il faudra ressaisir le JAF pour l'informer du non respect du jugement
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