Lettre à un juge pour un divorce savec biens
gracieuse
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari demande le divorce il me propose de pouvoir rester dans la maison sans indennite d'occupation jusqu'à la vente de celle-çi.
Doit-il toujours la moitié des impôts foncier? car malgré cela il reste toujours propriétaire de notre bien commun.
Quelles formalitées devons nousfaire auprès du juge?
Mon mari demande le divorce il me propose de pouvoir rester dans la maison sans indennite d'occupation jusqu'à la vente de celle-çi.
Doit-il toujours la moitié des impôts foncier? car malgré cela il reste toujours propriétaire de notre bien commun.
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