Problème lié à un accord verbal

nana3063 - 28 avril 2011 à 09:38
 Jomase - 28 avril 2011 à 11:20
Bonjour,
nous avons acheté fin 2003 une maison de bourg avec un morceau de terrain referencé sur le cadastre, il y a 48 heures notre voisine de parcelle a fait venir un géomètre car elle velle avait avec le propriétaire eut parcelliser son terrain, nous avons découvert qu'il ya quasiment 30 ans elle avait avec le propriétaire d'alors passé un accord verbal de modification du cadastre jamais enregistré au cadastre, aujourd'hui cette dame veut parcelliser son terrain et ne le peux qu'après modification du cadastre, ce qui pour nous 3éme propriétaire après cet accord verbal sans que personne n'ait été informé de cet accord verbal nous pose problème, en effet on nous a vendu à nous et aux autres précedents propriétaires un terrain dont le cadastre ab été modifié mais non enregistré, nous ne voulons rien savoir, car il y a tricherie et complicité de tricherie, que devons nous faire ? Nous ne voulons rien payer car nous sommes des victimes de ce menson ge et de cette cachotterie, nous avons dans notre acte notarié d'achat le plan cadastral de notre parcelle et a aucun moment n'est stipulé cette modification faites sur accord verbal entre les deux propriétaires de l'epoque, cette maison et le terrain ont été vendu a trois reprises après l'accord verbal et nul ne l'a su hormis la dame qui veut paarcelliser le terrain et le propriètaire de l'epoque, quels recours avons nous et que devons nous faire ? Nous ne voulons pas payer les truanderies et les mensonges de l'epoque, merci de me repondre rapidement pour savoir ce que nous devons et vers qui nous tourner, merci.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
28 avril 2011 à 10:48
Ne faites rien un accord verbal n'a aucune valeur.On peut raconter n'importe quoi en disant c'est un accord verbal.Seul un acte notarié fait preuve .
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le cadastre fait foi. C'est à elle d'en obtenir la modification. Après 30 ans et uniquement un accord verbal elle n'y est pas encore.
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