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1 réponse
Bonjour,
Non, ne vendez pas à un "tarif préférentiel". Vous courrez plusieurs risques, entre autres la requalification fiscale pour donation déguisée.
Par contre, vous pouvez tout à fait vendre 150 000 et donner 100 000 €. Le notaire vous fera ça très bien. Et, tant que vous y serez, "régularisez" cette affaire de don manuel en argent ou en nature au profit de l'autre enfant.
Mais, je ne comprends pas, pourquoi en hors part successorale ? Vous voudriez l'avantager ?
Cordialement.
Non, ne vendez pas à un "tarif préférentiel". Vous courrez plusieurs risques, entre autres la requalification fiscale pour donation déguisée.
Par contre, vous pouvez tout à fait vendre 150 000 et donner 100 000 €. Le notaire vous fera ça très bien. Et, tant que vous y serez, "régularisez" cette affaire de don manuel en argent ou en nature au profit de l'autre enfant.
Mais, je ne comprends pas, pourquoi en hors part successorale ? Vous voudriez l'avantager ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2011 à 10:33
Par contre je ne veux surtout pas défavoriser mon autre enfant que nous avons aidé (pour une valeur similaire), lors de la construction de sa résidence principale mais sans qu'il ait perçu une somme d'argent, il serait d'ailleurs tout à fait d'accord pour que ces 100000 euros que nous faisons cadeau à sa soeur, ne fasse pas partie de la part succéssorale.
Si je souhaitais que les 250000 euros paraissent au départ sur l'acte de vente, c'est pour que ma fille puisse avoir la valeur réelle de cet appartement lors de sa revente (sous 10 ans maxi), est-ce que ça a un intérêt, sachant qu'il s'agit de sa résidence principale ?
Cordialement
e