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Bail commercial et travaux

sabrinouch - 26 avril 2011 à 23:20
 sabrinouch - 27 avril 2011 à 22:14
Bonjour,

Je rachète un fonds de commerce mais suis locataire du local commercial. Assez ancien, celui-ci aurait besoin de quelques travaux, notamment la pièce des WC accessible par la clientèle car l'installation est assez vétuste. Une fenêtre est également cassée, même si ce n'est pas très visible. Je voulais savoir qui doit financer ces travaux? Car en tant que locataire, il me semble que si j'effectue des travaux, en cas de rupture du bail, j'ai un droit sur ces travaux même si je ne possède pas les murs, non ? C'est un peu compliqué!

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
26 avril 2011 à 23:43
Bonjour,

Le propriétaire des murs ne vous doit que le clos et le couvert.

A la limite voir pour la fenêtre, mais pour ce qui est de la vétusté, ce n'est pas son problème.
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sabrinouch
27 avril 2011 à 22:14
Ok, je pensais que je pouvais demander ces rénovations avant de signer le bail mais en fait c'est au bon vouloir du propriétaire si je comprends bien.
Mais donc en tant que locataire, on peut remettre à neuf une surface (et donc quelque part augmenter sa valeur) sans n'avoir aucun droit dessus, notamment lorsque le bail arrive à son terme ??
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