Souscription aux mutuelles d entreprise

yeyelle -  
 yeyelle -
Bonjour,

mon patron m'a souscrit à une mutuelle individuelle obligatoire de la restauration à compter du 1er janvier 2011, hors je suis déjà affiliée à une mutuelle familliale obligatoire auprès de du groupe où mon mari travaille.Mon patron m'a donné une feuille où il y a une question posée: comment faire quand un employé est obligé d'adhérer à la mutuelle familliale de son conjoint?réponse Le fait que le salarié soit couvert par un régime obligatoire dans l'entreprise de son conjoint ne le dispense pas de cotiser dans son entreprise à HCR prévoyance.
J'aimerais avoir le texte de loi qui ne m'oblige pas à adhérer à celle ci car en ce moment, j'en paye 2 et je sais que je suis dans mon droit en refusant d'adhérer à celle ci.Je vous remercie d'avance.
marielle

1 réponse

  1. yeyelle
     
    Bonjour sylva,

    je vous remercie pour la documentation envoyée,je vous tiendrais au courant de mon affaire si elle est résolue.Je confirme le texte est interressant.
    merci encore

    yeyelle
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