Souscription aux mutuelles d entreprise
yeyelle
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yeyelle -
yeyelle -
Bonjour,
mon patron m'a souscrit à une mutuelle individuelle obligatoire de la restauration à compter du 1er janvier 2011, hors je suis déjà affiliée à une mutuelle familliale obligatoire auprès de du groupe où mon mari travaille.Mon patron m'a donné une feuille où il y a une question posée: comment faire quand un employé est obligé d'adhérer à la mutuelle familliale de son conjoint?réponse Le fait que le salarié soit couvert par un régime obligatoire dans l'entreprise de son conjoint ne le dispense pas de cotiser dans son entreprise à HCR prévoyance.
J'aimerais avoir le texte de loi qui ne m'oblige pas à adhérer à celle ci car en ce moment, j'en paye 2 et je sais que je suis dans mon droit en refusant d'adhérer à celle ci.Je vous remercie d'avance.
marielle
mon patron m'a souscrit à une mutuelle individuelle obligatoire de la restauration à compter du 1er janvier 2011, hors je suis déjà affiliée à une mutuelle familliale obligatoire auprès de du groupe où mon mari travaille.Mon patron m'a donné une feuille où il y a une question posée: comment faire quand un employé est obligé d'adhérer à la mutuelle familliale de son conjoint?réponse Le fait que le salarié soit couvert par un régime obligatoire dans l'entreprise de son conjoint ne le dispense pas de cotiser dans son entreprise à HCR prévoyance.
J'aimerais avoir le texte de loi qui ne m'oblige pas à adhérer à celle ci car en ce moment, j'en paye 2 et je sais que je suis dans mon droit en refusant d'adhérer à celle ci.Je vous remercie d'avance.
marielle
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