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2 réponses
Oui.
Ce type de placement permet, en toute légalité, de déroger à l'équilibre entreles parts revenant aux héritiers réservataires.
Ce type de placement permet, en toute légalité, de déroger à l'équilibre entreles parts revenant aux héritiers réservataires.
on peut effectivement intenter une action judiciaire en se fondant sur la notion de primes manifestement exagérées. Cette action est ouverte aux héritiers qui n'ont pas touchés leur réserve héréditaire dans la succession.
Il faut donc faire le calcul si vous avez ou non bénéficier de votre part réservataire dans la patrimoine successoral de votre mère. il s'agit de son patrimoine sans les contrats d'assurance-vie.
S'il y a atteinte à la réserve, vous pourrez intenter une action mais rien n'est garanti car les juges du fond se base sur la situation personnelle du souscripteur.
Il faut donc faire le calcul si vous avez ou non bénéficier de votre part réservataire dans la patrimoine successoral de votre mère. il s'agit de son patrimoine sans les contrats d'assurance-vie.
S'il y a atteinte à la réserve, vous pourrez intenter une action mais rien n'est garanti car les juges du fond se base sur la situation personnelle du souscripteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2011 à 13:37
je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble...