Bail non renouveler ... Signaler doudou - Dernière réponse le 25 avr. 2011 1 réponse Bonjour, est ce que le proprietaire a le droit de ne pas faire signer un nouveau bail 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, on ne signe qu'un seul bail en arrivant. Il est renouvelable par tacite reconduction (mentionné sur le bail)tous les trois ans pour un logement vide. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Annulation location AVANT signature du bail Coco Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ? Romain59300 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur bonjour, on ne signe qu'un seul bail en arrivant. Il est renouvelable par tacite reconduction (mentionné sur le bail)tous les trois ans pour un logement vide.