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Bail non renouveler

doudou -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 avr. 2011 à 09:25

Bonjour,
est ce que le proprietaire a le droit de ne pas faire signer un nouveau bail

A voir également:

Bail non renouveler
Bail à imprimer - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
Bail précaire - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 762

bonjour,

on ne signe qu'un seul bail en arrivant. Il est renouvelable par tacite reconduction (mentionné sur le bail)tous les trois ans pour un logement vide.

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