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Atd demande de délai de paiement

Cricri60 - 23 avril 2011 à 14:37
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 avril 2011 à 12:12
Bonjour,

Je viens de recevoir un ATD pour ma taxe d'habitation 2010. Effectivement, il s'agit d'un oubli de ma part. Ma question est de savoir, puis-je demander un délai de paiement auprès du Trésor Public ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
23 avril 2011 à 16:02
Avant l'ATD vous avez du recevoir quelques rappels ?

Adressez donc un chèque d'acompte de 30 % de la taxe +pénalités

proposez le solde en deux fois en précisant les dates...

Le tout en RAR bien entendu.

Cdt
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titof51430
23 avril 2011 à 16:53
mouais, pas sûr que ça lèvera l'ATD ( suis même sûr que non ) ...c'est un ATD auprès de la banque ou auprès de l'employeur ?
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marquis de carabas
23 avril 2011 à 19:49
Cricri60 ne nous le dit pas... Mais si c'est un ATD auprès de la banque, peu importe qu'il soit levé ou pas car un ATD a pour objet de bloquer la somme disponible à due concurrence au moment ou se présente l'ATD.... Mais la vie du compte peut continuer
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