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Atd demande de délai de paiement

Cricri60 -  
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens de recevoir un ATD pour ma taxe d'habitation 2010. Effectivement, il s'agit d'un oubli de ma part. Ma question est de savoir, puis-je demander un délai de paiement auprès du Trésor Public ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Avant l'ATD vous avez du recevoir quelques rappels ?

Adressez donc un chèque d'acompte de 30 % de la taxe +pénalités

proposez le solde en deux fois en précisant les dates...

Le tout en RAR bien entendu.

Cdt
2
titof51430
 
mouais, pas sûr que ça lèvera l'ATD ( suis même sûr que non ) ...c'est un ATD auprès de la banque ou auprès de l'employeur ?
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marquis de carabas
 
Cricri60 ne nous le dit pas... Mais si c'est un ATD auprès de la banque, peu importe qu'il soit levé ou pas car un ATD a pour objet de bloquer la somme disponible à due concurrence au moment ou se présente l'ATD.... Mais la vie du compte peut continuer
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Cricri60
 
Bonjour,
Il s'agitr d'un ATD auprès de mon employeur. A votre avis, puis-je négocier un délai auprès du Trésor Public ?
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marquis de carabas
 
Essayez un paiement en 3 X en incluant les interêts de retard dans votre proposition....
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atd51
 
inutile...l'ATD auprès de l'employeur équivalant à un règlement en plusieurs fois, la demande de délai sera à coup sûr rejetée.
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