Prud'omme et collectivité territoriale marseille

veronique2209 - 23 avril 2011 à 09:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 avril 2011 à 11:38
Bonjour,


Je travaille depuis septembre 2009, en tant qu'adjoint administratif, à la Mairie de ma Commune.. J'ai d'abord été embauchée en CAE en remplacement d'une personne. Cette personne ne rentrera pas avant janvier 2012... Le CAE n'ayant pas été renouvelé, au 1er mars 2011, j'ai d'abord eu un contrat (par arrêté du Maire) d'un mois, et là je suis en contrat de 2 mois (arrêté également) jusqu'à fin JUIN. Lors d'une réunion en COMITE TECHNIQUE PARITAIRE, il a été mentionné que j'étais en contrat "mairie" pour 6 mois (donc jusqu'à fin août). Toutefois, j'ai été convoquée par notre DRH qui m'a spécifié qu'à fin juin 2011, suivi d'une lettre recommandée avec AR, que mon contrat qui me liait avec la Mairie ne serait pas renouvelé et que donc au 30 juin 2011 je finissais (motif : restriction budgétaire)...
Ma question : puis-je avoir un recours par rapport au compte rendu du CTP signé par les syndicats et Monsieur Le Maire ?
2/ si toutefois une autre contractuelle intégrait le service où j'étais puis-je avoir un recours également.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
23 avril 2011 à 11:38
bonjour,

le Maire peut très bien demander de nouveau une commission paritaire pour "Suspendre" votre poste a cause des restrictions budgétaires. Normalement, votre embauche a été validé par une délibération lors du CM est ce PV est libre d'accès.
D'autre part, le droit public est différent du droit privé et si d'ici quelques mois une autre personne est recrutée parceque il y aura eu "un déblocage" de fond, vous n'y pourrez rien. A toute fin utile sur un contrat de droit public ce ne sont pas les pudh'ommes à saisir, mais le tribunal administratif.
Cordialement
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