Rupture decontrat conventionnelle
josy14
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
Actuellement je suis en congés maternité et entre temps mon mari a trouvé du travail dans une autre ville que marseille a macon.
Obligé de le suivre j'ai telephoné amon employeur je lui es expliqué le cas et lui es proposé une rupture de contrat conventionnelle, car je ne voudrais pas rester sans ressource et pouvoir touché au moins mes assedics.
Mon employeur m'a répondu que l'entreprise n'appliqué pas ce genre de licenciement alors que c'est dans le code du travail.En on t'il le droit de refusé.
Qu'elle solution autre que la rupture pourrais je avoir recours sans donné ma demission auquelle j'aurai droit a rien.
J'ai pensé me mettre en maladie et par la suite ne plus envoyé mes prolongations ainsi je serai licenciée pour faute et avoir droit au moins au assedic.
Actuellement je suis en congés maternité et entre temps mon mari a trouvé du travail dans une autre ville que marseille a macon.
Obligé de le suivre j'ai telephoné amon employeur je lui es expliqué le cas et lui es proposé une rupture de contrat conventionnelle, car je ne voudrais pas rester sans ressource et pouvoir touché au moins mes assedics.
Mon employeur m'a répondu que l'entreprise n'appliqué pas ce genre de licenciement alors que c'est dans le code du travail.En on t'il le droit de refusé.
Qu'elle solution autre que la rupture pourrais je avoir recours sans donné ma demission auquelle j'aurai droit a rien.
J'ai pensé me mettre en maladie et par la suite ne plus envoyé mes prolongations ainsi je serai licenciée pour faute et avoir droit au moins au assedic.
3 réponses
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il a tout à fait le droit de refuser la rupture.
pour qu elle soit valable, les 2 parties doivent d accord, ce qui n'est pas votre cas.
Mais pour une mutation de votre mari, si vous démissionnez, vous serez pris en compte par pole emploi -
Bonjour,
Votre employeur est tout a fait en droit de refuser...
La rupture conventionnelle est en effet connue des employeurs mais il s'agit la d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarie et employeur; si l'une des parties refusent ce type de rupture l'autre partie ne peut s'y opposer.
Pour votre seconde question, hormis la démission il n'y a pas d'autre solution!!
La "solution"que vous exposez n'est guère fiable.
Sois vous êtes en arrêt maladie et, votre employeur ne pourra pas vous licencier sois vous parlez en réalité d'abandon de poste et dans ce cas, votre employeur n'a la encore aucune obligation de vous licencier et vous pouvez rester durant de longs mois sans revenu (salaire, ASSEDIC, Sécu).
Cdlt -
Bonjour
Si ce n'est pas une mutation pour votre mari, mais un nouvel emploi, une démission ne pourra pas vous donner droit à des indemnités de chömage.
Donc en dehors d'une faute pour obtenir un licenciement, il n'y a qu'une inaptitude à l'emploi décidéE par le médecin du travail qui vous permettrait d'avoir droit aux indemnités ASSEDIC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...