Question notaire gratuit
Résolu
borgnus
-
nanie -
nanie -
Bonjour, quels sont les papiers obligatoires lors lors de la vente d'un fond de commerce (bar pur) on me demande notamment un livret de sécurité que je n'ai pas
Merci de m'éclairer
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Question notaire gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- 0800 gratuit - Guide
1 réponse
pour vendre un commerce , il faut les bilans de chaque années exploiter , cahiers de caisse , chiffres d'affaire , bail des murs ..... si vous passez par une agence elle vous demanderas peut être autre chose ...........
Bon courage moi aussi j'ai mis mon bar en vente , je ne me rappelle que de ca
bonne continuation
Bon courage moi aussi j'ai mis mon bar en vente , je ne me rappelle que de ca
bonne continuation
borgnus
et pour le cahier de sécurité c'est peut être pour les extincteurs?
ravières
Messages postés
10
Statut
Membre
en faite je n'ai jamais entendu parler de cahiers de sécurité ..... pour les extincteurs oui c'est mieux de montrer que l'on ai sérieux vous avez raison fournissez le avec
borgnus
merci beaucoup bonne continuation a vous
nanie
Cahier de sécurité est obligatoire, controlé par la mairie et les pompiers, pour tout établissement recevant du public, les règles sont différentes suivant le potentiel et l'établissement.Il inclus, les vérifications électriques, les instincteurs( vérification annuelle).Le cahier est vendu avec toutes les indications des contraintes. Tout établissement doit le posséder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...