Question notaire gratuit

Résolu
borgnus - 21 avril 2011 à 17:49
 nanie - 21 sept. 2012 à 13:19
Bonjour, quels sont les papiers obligatoires lors lors de la vente d'un fond de commerce (bar pur) on me demande notamment un livret de sécurité que je n'ai pas
Merci de m'éclairer

1 réponse

ravières Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
21 avril 2011 à 18:06
pour vendre un commerce , il faut les bilans de chaque années exploiter , cahiers de caisse , chiffres d'affaire , bail des murs ..... si vous passez par une agence elle vous demanderas peut être autre chose ...........
Bon courage moi aussi j'ai mis mon bar en vente , je ne me rappelle que de ca
bonne continuation
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et pour le cahier de sécurité c'est peut être pour les extincteurs?
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ravières Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
21 avril 2011 à 18:29
en faite je n'ai jamais entendu parler de cahiers de sécurité ..... pour les extincteurs oui c'est mieux de montrer que l'on ai sérieux vous avez raison fournissez le avec
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merci beaucoup bonne continuation a vous
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Cahier de sécurité est obligatoire, controlé par la mairie et les pompiers, pour tout établissement recevant du public, les règles sont différentes suivant le potentiel et l'établissement.Il inclus, les vérifications électriques, les instincteurs( vérification annuelle).Le cahier est vendu avec toutes les indications des contraintes. Tout établissement doit le posséder.
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