Requalification CDD semblant litigieux enCDI

Latiatia - 21 avril 2011 à 17:29
 Latiatia7 - 22 avril 2011 à 08:11
Bonjour,



Avant de poser mes questions, voici mon cas :

Je suis actuellement en CDD depuis Mars 2011 dans une grande entreprise de transport et pour une période de 8 Mois, cela fait mon 5ème CDD en 4 ans (les CDD avaient auparavant des durées de 3 ou 4 mois selon les années, allant tous de Juin a Septembre ou octobre), le motif est "accroissement temporaire d'activité".



A présent mes questions :

- Sachant que l'entreprise embauche les mêmes personnes chaque année pour les mêmes périodes, la même durée et pour le même motif, le motif "accroissement temporaire d'activité" est il valable, vu, de plus la répétition (prévisible) des évènements ? Ne serait-ce pas plutôt un CDD saisonnier, et si c'était le cas est ce que le fait que le motif soit inexact peut me donner une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



- D'autre part l'entreprise qui m'embauche à fait un plan de départ volontaire (PDV) qui doit encore s'étaler sur 2 ans, a-t-elle alors le droit d'embaucher des CDD malgrés ce PDV ? Si oui, et comme précédemment aurait-je une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



Au final je souhaiterais juste savoir si d'après vous une attaque aux Prud'hommes à des chances (assez importante) d'aboutir en une requalification en CDI ? Car je ne souhaite pas faire de démarche si c'est trop risqué car à ce moment là je serait "grillée" vis-a-vis de cette entreprise qui ne me proposera même plus de CDD.



Merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse

joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 4
21 avril 2011 à 22:46
Bonjour,

Un contrat qui est effectué sur des périodes qui se reportent d'année en année, est un contrat intermittent. C'est en fait un CDI, pendant lequel, on alterne entre périodes travaillées et périodes non travaillées, les périodes étant toujours les mêmes.

C'est donc votre cas, donc vous pouvez effectivement demander la requalification en Contrat intermittent. Après il faut voir si cela vous sera bénéfique à titre personnel de le faire requalifier, il faut peser les pour et les contre. En effet, vous bénéficierez d'une garantie d'emploi, étant en CDI. Seulement, vous n'aurez pas l'indemnité de 10% de fin de CDD, et vos relations avec votre employeur risque de se dégrader. Donc à voir ... Essayer éventuellement de voir cela avec lui à l'amiable.

Par ailleurs, il est vrai que ce PDV est un peu "litigieux" si je puis dire. Mais cela sera plus à l'appréciation des juges à mon avis
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Merci pour votre réponse très complète.

En effet les relations avec mon employeur se dégraderont sans doutes, mais le DRH nous a clairement dit que c'était la dernière années qu'ils nous (on est une vingtaine dans le même cas) reprenait, donc je crois que nous n'avons de toute façon pas trop le choix.
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