Grossesse avec un contrat à durée de chantier
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
je suis actuellement en contrat de durée de chantier dans les travaux souterrains. Le chantier se termine bientôt, mais mon employeur m'a manifesté recemment son souhait de me garder au sein de l'entreprise, et mon contrat est donc succeptible d'évoluer en CDI.
Mais voilà, je suis enceinte de 2 mois et demi, et je vais l'annoncer bientôt à mon employeur. j'ai peur que suite à ce nouvel événement, il change d'avis.
Je cherche à savoir si il peut quand meme mettre fin à mon contrat et quel sont mes droits avec ce contrat si special qu'est le CDC?
Je n'ai trouvé personne qui peut me renseigner et l'inspection du travail est injoignable...
Merci d'avance!
je suis actuellement en contrat de durée de chantier dans les travaux souterrains. Le chantier se termine bientôt, mais mon employeur m'a manifesté recemment son souhait de me garder au sein de l'entreprise, et mon contrat est donc succeptible d'évoluer en CDI.
Mais voilà, je suis enceinte de 2 mois et demi, et je vais l'annoncer bientôt à mon employeur. j'ai peur que suite à ce nouvel événement, il change d'avis.
Je cherche à savoir si il peut quand meme mettre fin à mon contrat et quel sont mes droits avec ce contrat si special qu'est le CDC?
Je n'ai trouvé personne qui peut me renseigner et l'inspection du travail est injoignable...
Merci d'avance!
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3 réponses
Bonjour
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 15 novembre 2006:
Lorsque le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement de celui-ci constitue la cause légitime du licenciement.
Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de cassation en date du 7 mars 2007:
Sauf à ce qu'il soit conclu dans les cas énumérés à l'article L 122-1-1 ( L 1242-2 nouveau du code du travail), le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est un contrat à durée indéterminée; la mention dans le contrat de la durée prévisible du chantier n'affecte pas cette qualification.
Vous n'êtes pas obligé d'annoncé à votre employeur que vous êtes enceinte, mais il arrivera à s'en aprecevoir à un moment donné.
La date de fin de chantier est prévue pour quand?
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 15 novembre 2006:
Lorsque le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement de celui-ci constitue la cause légitime du licenciement.
Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de cassation en date du 7 mars 2007:
Sauf à ce qu'il soit conclu dans les cas énumérés à l'article L 122-1-1 ( L 1242-2 nouveau du code du travail), le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est un contrat à durée indéterminée; la mention dans le contrat de la durée prévisible du chantier n'affecte pas cette qualification.
Vous n'êtes pas obligé d'annoncé à votre employeur que vous êtes enceinte, mais il arrivera à s'en aprecevoir à un moment donné.
La date de fin de chantier est prévue pour quand?
Merci pour votre résponse!
je dirais que la fin du chantier est proche, dans environ 1 mois ou 2 au plus.
Oui effectivement ça finira par se voir, et bientôt je pense!
Donc j'ai plutôt du soucis à me faire si je comprend bien.
A bientôt
je dirais que la fin du chantier est proche, dans environ 1 mois ou 2 au plus.
Oui effectivement ça finira par se voir, et bientôt je pense!
Donc j'ai plutôt du soucis à me faire si je comprend bien.
A bientôt
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