Régularisation charges après solde compte
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Bonjour,
J'ai quitté un logement en location le 23 juin 2010. En septembre 2010 l'agence qui gérait cette location m'a adressé le solde de notre compte, en notre faveur. Ce solde comprenait la régularisation des charges locatives pour 2009.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de l'agence me demandant le régularisation des charges locatives 2010 (au prorata temporis,donc jusqu'au 23 juin) ainsi qu'une consommation d'eau (sans me donner la preuve de cette consommation).
La question est : l'agence peut-elle me demander une régularisation des charges locatives alors qu'elle m'a déjà adressé le solde de mon compte ?
Merci pour vos réponses.
J'ai quitté un logement en location le 23 juin 2010. En septembre 2010 l'agence qui gérait cette location m'a adressé le solde de notre compte, en notre faveur. Ce solde comprenait la régularisation des charges locatives pour 2009.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de l'agence me demandant le régularisation des charges locatives 2010 (au prorata temporis,donc jusqu'au 23 juin) ainsi qu'une consommation d'eau (sans me donner la preuve de cette consommation).
La question est : l'agence peut-elle me demander une régularisation des charges locatives alors qu'elle m'a déjà adressé le solde de mon compte ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour,
pour la régul des loyers et charges delai 5 ans en arrière. Elle a cloture 2009 mais vous devez au prorata les charges 2010. Par contre aucune obligation de vous fournir une copie des justif, ils sont consultables sur place durant 1 mois après avoir recu le décompte de charges.
pour la régul des loyers et charges delai 5 ans en arrière. Elle a cloture 2009 mais vous devez au prorata les charges 2010. Par contre aucune obligation de vous fournir une copie des justif, ils sont consultables sur place durant 1 mois après avoir recu le décompte de charges.
Merci pour la réponse.
Ce n'est pas la régularisation des charges 2009 mais bien le solde du compte qu'ils nous ont adressé. Les comptes sont donc clôturés, non ?
De plus, nous avons (bien entendu) payé les loyers des 6 premiers mois 2010. Le montant de la provision pour charges dépasse les charges 2010 mais c'est la consommation d'eau qui nous rend débiteurs. L'agence nous demande de payer une consommation d'eau de 80 m3 (pour 2, sur à peine 5 mois d'occupation puisque nous avions quitté le logement avant !) sans facture ni relevé de compteur.
Ce n'est pas la régularisation des charges 2009 mais bien le solde du compte qu'ils nous ont adressé. Les comptes sont donc clôturés, non ?
De plus, nous avons (bien entendu) payé les loyers des 6 premiers mois 2010. Le montant de la provision pour charges dépasse les charges 2010 mais c'est la consommation d'eau qui nous rend débiteurs. L'agence nous demande de payer une consommation d'eau de 80 m3 (pour 2, sur à peine 5 mois d'occupation puisque nous avions quitté le logement avant !) sans facture ni relevé de compteur.
Ce solde comprenait la régularisation des charges locatives pour 2009.
il ont cloture les comptes 2009 mais pas 2010 !!!!!
pour la consommation d'eau, demander un JUSTIFICATIF c'est OBLIGATOIRE; si l'agence ne peut pas vous le fournir, il ne peuvent pas vous le retenir. Courrier RAR faute de quoi saisie du juge des proximités (gratuit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...