Contester PV Art 417 10 stationnement génant Résolu

Question

Bonjour,   

Je viens vers vous car j'aimerais avoir votre avis.  

Je suis parti de chez moi dimanche midi, j'ai garé ma voiture dans la rue à côté de la mienne. C'est une zone verte, et j'ai parfaitement le droit de me garer ici, il n'y a aucun problème ce jour la.  
Quand je suis revenu le mardi après midi (soit deux jours après), j'ai trouvé un PV sur ma voiture et une feuille jaune.  
Il est stipulé que j'ai une amende pour un "stationnement génant sur une voie désignée par arrêté et dûment signalée".  
La feuille jaune était une feuille (surment mis par les agents de la mairie) ou il y avait écrit qu'il serait interdit de se garer le mardi, de 8h-16h car ils allaient laver la voie ou un truc dans le genre.  
Donc la feuille à surement été posé le lundi.  
Le dimanche, il n'y avait rien d'écrit et je me suis garé au début de la rue.  

Comment je peux tourner ma lettre de contestation s'il vous plait?   

Merci beaucoup pour votre aide.  

Cordialement

gerber1 · Answer

Bonjour
Votre stationnement en "" zone verte "" est 'il limité ??
Vous avez le droit de stationner du lundi au dimanche ,sans changer de place votre véhicule ou tourner un disque .
Donc si c'est le cas . aucune réclamation .

haniom84 · Answer

Bonjour,
Oui, mon stationnement est illimité, faut juste que je la bouge tout les 8 jours au moins, et je peux stationner tout les jours de la semaine et le week end sans exception, sans disque.
J'ai une vignette verte sur la voiture qui m'autorise le stationnement dans toutes les zones verte, donc je pouvais me garer à l'endroit ou je l'ai mise pendant une semaine.
Donc je peux faire une réclamation, non?

gerber1 · Answer

Re
Vous pouvez faire une réclamation ,mais je doute qu'elle aboutira .
Car la P.M. a pu mettre les papiers le dimanche à 13 ou 14 h 00  et là PAS DE BOL .

haniom84 · Answer

Re  

Mais ils ne sont pas censé mettre une affiche dans la rue ou quelque chose comme ça?  
parce que les gens qui viennent se garer ne sont pas censé savoir ce qui se passe dans la rue le lendemain, non?

gerber1 · Answer

Oui 
Le surlendemain;

folimi · Answer

Bonjour,

Il semblerait au regard de l'intitulé de l'infraction que la Mairie ait pris un arrêté. Celui-ci a dû sûrement être mis sur le panneau d'affichage public prévu à cet effet. Ainsi, les citoyens sont alors censés avoir connaissance de cet arrêté.
Si tel est le cas, aucune réclamation possible. 
S'il n'a pas été mis à la publicité ou s'il n'y a pas d'arrêté, vous pouvez contester. 

Cordialement.

haniom · Answer

Bonjour,
2 jours avant, il n'y avait rien du tout, donc je vais contester.
Faut juste que j'arrive à faire une lettre.

Contester PV Art 417 10 stationnement génant

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters