Fuite appartement après acte de vente

stephanetaniere - 20 avril 2011 à 14:18
 stephanetaniere - 21 avril 2011 à 09:54
Bonjour,

Mon appartement a été vendu (signature acte de vente chez le notaire dans 3 semaines), et j'ai eu récemment un dégâts des eaux, une fuite provenant de l'appartement de mon voisin du dessus

Nous avons donc rempli un constat amiable ensemble, la (petite) fuite a persister plusieurs semaines et un plombier et intervenu récemment pour faire des tests d'écoulement d'eau dans l'appartement de mon voisin et effectuer une recherche de fuite, au jour d'aujourd'hui la fuite a disparue!, le plombier à éditer un rapport informant qu'après son diagnostique aucune fuite n'a été constaté.
Aujourd'hui une simple petite fissure est présente au plafond suite à ce dégât des eaux.

Ma question est la suivante:
Sachant que la signature de l'acte de vente va très prochainement se faire, je ne serais donc plus le propriétaire et je ne serais plus présent dans mon appartement, que se passera t'il si la fuite réapparait lorsque le nouvel acquéreur sera dans le domicile? pourras t'il se retourner contre moi (pour vice caché par exemple).

Dois-je informer le notaire et le futur acquéreur de cette fuite? (malgré qu'elle ne soit plus présente) .
Dois-je stipuler une clause dans l'acte de vente au sujet de ce dégâts des eaux afin d'éviter d'avoir des problèmes par la suite?

petite précision : Il s'agit d'une appartement ancien

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 avril 2011 à 17:06
Bonjour

je vous conseille de joindre le rapport du plombier à l'acte authentique,tique; si le problème persiste l'acheteur pourra continuer l'action engagée .

Votre notaire vous conseillera
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stephanetaniere
21 avril 2011 à 09:54
Merci pour votre réponse

c'est ce que je vais faire justement
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