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Reserve fonciere

es - 20 avril 2011 à 09:33
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 avril 2011 à 09:42
Bonjour,
j'ai le long de mon terrain une reserve fonciere d'une largeur de 4 m,quelle démarche puis je faire popur la faire supprimer????
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
20 avril 2011 à 09:42
qu'est ce que vous appelez une réserve foncière?
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