Reserve fonciere

es -  
Bonjour,
j'ai le long de mon terrain une reserve fonciere d'une largeur de 4 m,quelle démarche puis je faire popur la faire supprimer????
Merci

1 réponse

  1. coyote3317
    qu'est ce que vous appelez une réserve foncière?
    0

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    Passage en voie générale lycée
    Camille_5412

    7 réponses
    Devis garagiste « sous réserve »
    Tat299300

    1 réponse
    Après la commission
    ReallyReally69

    4 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses