Taxe odure menagere
lou
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai demenagé depuis le 1 mai 2010 ,et aujourd hui presque 1ans apres mon ancien propriaitaire me demande de payer la taxe d ordure menagere depuis 2006 a 2010 ,sans m en avoir precisé le payement avant ...quel droit j ai ??
j ai demenagé depuis le 1 mai 2010 ,et aujourd hui presque 1ans apres mon ancien propriaitaire me demande de payer la taxe d ordure menagere depuis 2006 a 2010 ,sans m en avoir precisé le payement avant ...quel droit j ai ??
A voir également:
- Taxe odure menagere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide