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1 réponse
mina249
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330
Date d'inscription
mardi 16 novembre 2010
Statut
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Dernière intervention
16 novembre 2012
211
20 avril 2011 à 14:53
20 avril 2011 à 14:53
Bonjour,
Accident du trajet
Formalités
- Information de l'employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime
- Déclaration de l'accident par l'employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident
Indemnisation
- Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir « l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident »)
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques...
- Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle
Protection du salarié
- Absence de protection spécifique mais, conformément au droit commun, interdiction de licencier ou de sanctionner l'intéressé pour un motif lié à son état de santé
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
Accident du trajet
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- Information de l'employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime
- Déclaration de l'accident par l'employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident
Indemnisation
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- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques...
- Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle
Protection du salarié
- Absence de protection spécifique mais, conformément au droit commun, interdiction de licencier ou de sanctionner l'intéressé pour un motif lié à son état de santé
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2011 à 15:28
merci de votre réponse claire et précise.
Malheureusement le soucis c'est qu'il n'y a aucun renseignement provenant d'internet qui me permet d'éclaircir la situation. Voila mis à part le faite que mes responsables m'ont envoyè l'attestation avec beaucoup de retard les incohérences sont entres autres que sur le bulletin de paye est notifié le montant que devait me verser la cpam seulement même l'agent d'accueil ne comprend pas comment ils ont pu l'incrire puisque eux même ne savent pas combien ils me verseront. Ensuite sur l'attestation mes responsables ont cochés la case corespondant au faite qu'il n'y a pas de maintiens de salaire alors que sur mon bulletin de salaire il y a inscrit qu'il y a un maintiens de 90%...et par télephone la première semaine ils m'ont assurés que j'aurais 60% ( comme le veux la règle habituel) puis 90% et puis 60%...et maintenant leurs seule réponse c'est qu'ils ne savent pas.
La conseillère de la cpam étant dans l'impossibilité de me renseigner je ne sais vers qui me tourner pour savoir de quoi il retoune exactement.