Journal officiel code du travail fonction publique hospitaliere agent contractue

mimi - 19 avril 2011 à 12:45
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 avril 2011 à 13:21
Bonjour, j ai travaillé comme agent de service pour une association sous contrat.L hopital a repris cette structure. y aurait t il du y avoir des creations de poste ou titularisation du petit personnel dont personne ne s est preoccupé? Des negociations ont ete faites avec les infirmiers et nous n avons pas ete conviés.De plus, nous etions 2agents en cdd( une depuis 6ANS!,2cae et moi meme.. etant en sous effectifif,l hopital m a fait travailler a80% durant 6 mois 6 jours sur 7!j avais des journees de 2H ,3h,4h,9h....avec des coupures. Bref, je devais devais faire 28h/SEM! Je ne pouvais pas poser de vacance Et c est mon cadre qui decidait d eventuels jours que je pouvais poser et qui remplissait mes cartons!!!j avais alerté ma cadre superieure sur le rythme de travail.Comme reponse , j ai eu pourquoi voulez vous qu il y ait des choses normales,on est en psychiatrie... De plus, mon temps de travail etait annualisé,je ne comprenais pas pourquoi puisque je signai des contrats ts les 3mois. Je travaillais les dimanches et jours feries mais j etais consideré en repos fixes! J ai demandé le pourquoi et comme reponse, j ai eu c est comme ça,ne cherchez pas a comprendre...J ai contacté LE DRH qui etait tres tres occupé et d un seul coup d un seul, mon cadre me met 3semaines de vacance que je n ai pas demandé...J ai aussitot compris qu il voulait mettre un terme a mon contrat.. J ai contacté les syndicats qui m ont dit" attention, vous etes sous contrat. on vous rappelle lundi,il y a3ans!Je n attends plus.. On m a changé de service du jour au lendemain en me signifiant qu un rapport tres defavorable a ete fait sur moi par mon cadre. J ai demandé a en connaitre le contenu à ma cadre superieure,celle ci m a repondu que je n avais pas a le connaitre!mon cadre dit qu on l a obligé et losque j ai enfin vu le drh, bein il etait desolé parce qu il l avait perdu!!!!et il m a promis qu il allait me garder longtemps... Depuis, il n est plus là!! un nouveau drh est arrivé; Cela fait maintenant 3ans que je suis sous contrat ,je ne signe jamais mes contrats dans les delais;; au lieu de signer le1 JUILLET, j ai signé le 4aout;; et au lieu du1janvier, on m a appelé le 10fevrier en me sommant de venir tout de suite ou maintenant sous peine de ne pas etre payée!! j ai de nouveau contacté les syndicats pour etre accompagnee a un rendez vous que j ai demandé avec le drh.ils m ont conseillé d aller signer et devait me rappeler lundi(il y a 2mois..j attends plus! )j ai entendu lors du rdv avec le drh qu il n etait pas bon pour moi de revendiquer a 2reprises! j ai evoqué cette fameuse prime d assiduité que les contractuels n ont pas. En 3ans,j ai 1jour d absence! J ai surtout vu qu il y avait du blanco sur mes dates de signature de contrat... J ai prevenu les syndicats et.... RIEN! Que dois je faire? C est le pot de terre contre le pot de fer!Je crains qu il ne mette fin a mon contrat en juin,d ailleur le drh m a dit qu il n avait pas de delai pour m annoncer la non reconduction de mon contrat. Est ce vrai? la fonction publique hospitaliere est elle au dessus du code du travail? A quoi servent les syndicats? peut on reelement ne pas se syndiquer lorsque l on est agent contractuel? SI quelqu un peut m aider dans mes demarches... MERCI, je fatigue
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
19 avril 2011 à 13:21
Bonjour,

Je reprends un peu le tout pour synthétisé ma réponse au maximum si vous le voulez bien :

- Déjà, effectivement comme vous avez pu le constatez, oubliez les syndicats qui n'ont que faire des contractuels et ne vous viendront pas en aide.

- Concernant vos différents contrats, pour la fonction publique, c'est pendant 6 ans que l'on peut vous proposez des CDD avant de devoir éventuellement vous proposez un CDI.

- Le DRH oublie bien commodément le décret n°91-155 du 6 février 1991 et son article 41, alinéa 1 dans votre cas pour ce qui concerne la reconduction ou non de votre contrat... En effet, la décision de vous garder doit vous être signifié 8 jours minimum avant la date de fin. Le non-respect de cette clause peut lui valoir de gros ennuis à l'hôpital...

Maintenant concrètement :

A l'heure actuelle, effectivement vous êtes totalement dépendant du bon vouloir de votre hiérarchie en ce qui concerne vos conditions de travail et la politique d'emploi qui vous est imposée.

Mais personnellement, voici ce que je vous conseille :
- Fini les évocations de manière orale des problèmes. Maintenant, faites à chaque fois un courrier en recommandé avec accusé de réception que vous envoyez directement au directeur de l'hôpital. Car dénoncé de manière orale les "ptits coups tordus" ne sert absolument à rien. Si vous voulez que l'on vous respecte, envoyé à chaque fois un écrit indiquant clairement et de manière succincte votre problème.
Concernant les dates de signature des contrats maintenant : au prochain renouvellement, si vous voulez que l'on arrête le petit jeu des "retards", le 2 juillet, refusez de prendre votre poste tant que votre contrat n'est pas signé. Mais c'est aussi un risque que vous prenez : on peut vous répondre à ce moment-là que vous ne serez pas gardé. A ce moment-là, indiquez à votre supérieur et au DRH qu'au vu de l'attitude désobligeante que vous subissez depuis plusieurs années, vous portez l'affaire directement devant le tribunal administratif et civil avec demande de dommage et intérêts ainsi que requalification de vos différents contrats en CDI.
A mon avis, ca va calmé un peu la direction et les incitez à changer quelque peu leur pratique.

A tout le moins, je vous incite fortement à continuer de marquer clairement la date réelle à laquelle vous signez vos contrats... Comme cela, vous aurez des pièces supplémentaires pour pouvoir attaqué l'hôpital devant le tribunal administratif si vous en sentez le besoin dans l'avenir...
Mais sachez que ce genre de procédure prends du temps et risque de vous mettre sur la liste noire des hôpitaux voisins...
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