Taxe d'assainissement
lasourisn
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mistigri51 Messages postés 45 Statut Membre -
mistigri51 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
je paie une taxe d'assainissement alors que ma maison est raccordée à une fosse sceptique. nous habitons un village où il y a bien un égout qui se déverse directement ....à la rivière ! dois je payer cette taxe ? merci de m'éclairer.
je paie une taxe d'assainissement alors que ma maison est raccordée à une fosse sceptique. nous habitons un village où il y a bien un égout qui se déverse directement ....à la rivière ! dois je payer cette taxe ? merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour
Est ce que l'égout passe devant chez vous? si oui vous devriez y être raccordé et donc payer la taxe raccordé ou pas.Si l'égout ne passe pas devant chez vous vous n'avez pas à payer cette taxe assainissement d'autant que les installations individuelles sont astreinte au contrôle payant du SPANC.
Est ce que l'égout passe devant chez vous? si oui vous devriez y être raccordé et donc payer la taxe raccordé ou pas.Si l'égout ne passe pas devant chez vous vous n'avez pas à payer cette taxe assainissement d'autant que les installations individuelles sont astreinte au contrôle payant du SPANC.
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