Nouvelle loi 2011 permis a point

Siroboost Messages postés 1 Statut Membre -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,

Voici mon cas, J'ai eut une dernière infraction que j'ai payé le 25/06/2009 qui m'a valu 3 points.
J'ai donc reçut mon CERFA 48 m'indiquant la perte de 3 points.
Avec la nouvelle loi qui vient de passer, est-ce que je récupère l'ensemble de mes points le 25/06/2011 ou le 25/06/2012?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonjour,

La loi ne s'applique pas dans votre cas car l'amende est payée.
Vous récuperez vos points en 2012.
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